1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fournitures, maintenances et petits travaux sur systèmes d'effarouchement acoustique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance et l’évolution des systèmes d’effarouchement acoustique sur l’ensemble des plateformes d’Aéroports de Paris (Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris Le Bourget et aérodromes associés).
Procedure identifier: 14795012-2912-4f89-bf3c-ace8f394b3ea
Internal identifier: SPA023632
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.frLa séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 32342410 Sound equipment
Additional classification (cpv): 35121000 Security equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay en France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Toutes plateformes d'ADP (Roissy Charles De Gaulle, Orly, le Bourget et ses aérodromes franciliens).
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture, installation et maintenance des systèmes d’effarouchement acoustique sur l’ensemble des plateformes d’Aéroports de Paris
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance, le dépannage, l'évolution et le renouvellement progressif des systèmes d'effarouchement acoustique sur l'ensemble des plateformes d'Aéroports de Paris (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et aérodromes associés). Il vise à garantir la continuité opérationnelle des dispositifs de prévention du risque animalier et à accompagner le renouvellement des équipements existants, dans un contexte d'obsolescence des systèmes actuellement déployés. Les prestations comprennent notamment les études préalables d'implantation, la fourniture et l'installation d'équipements, les opérations de maintenance préventive et corrective, les interventions de dépannage, la fourniture de pièces de rechange, ainsi que la formation des utilisateurs.
Internal identifier: SPA023632
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 32342410 Sound equipment
Additional classification (cpv): 35113100 Site-safety equipment, 50324100 System maintenance services
Options:
Description of the options: Le marché est composé d'une tranche ferme de 4 ans et de 4 tranches de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Town: Toutes plateformes d'ADP (Roissy Charles De Gaulle, Orly, le Bourget et ses aérodromes franciliens).
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Le marché s'exécute sur l'ensemble des plateformes d'Aéroports de Paris : Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et aérodromes associés.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le marché est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une période de douze (12) mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance, le dépannage, l'évolution et le renouvellement progressif des systèmes d'effarouchement acoustique sur l'ensemble des plateformes d'Aéroports de Paris (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et aérodromes associés). Il vise à garantir la continuité opérationnelle des dispositifs de prévention du risque animalier et à accompagner le renouvellement des équipements existants, dans un contexte d'obsolescence des systèmes actuellement déployés. Les prestations comprennent notamment les études préalables d'implantation, la fourniture et l'installation d'équipements, les opérations de maintenance préventive et corrective, les interventions de dépannage, la fourniture de pièces de rechange, ainsi que la formation des utilisateurs.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce DQE du DCE.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: No strategic procurement
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 1 200 000 €HT.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Study, technical and research facilities
Description of selection criterion: Les candidats devront démontrer leurs capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objet du marché. Ces capacités seront appréciées au regard des références présentées, des moyens humains et matériels disponibles ainsi que des compétences et qualifications du personnel affecté à l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: le candidat devra transmettre : la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Base juridique: Directive 2014/25/UE Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: contraintes particulières : zone sureté - travail en zone exploitée - Marché soumis aux obligations et règlement de sureté en vigueur
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les groupements conjoints ou solidaires sont admis. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Financial arrangement: -
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: AEROPORTS DE PARIS
Organisation processing tenders: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Registration number: 552016628
Department: DHATP
Postal address: 1 rue de FRANCE
Town: Tremblay en france
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DHATP
Telephone: 0686463765
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: -
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: PARIS
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Fax: 01
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Notice identifier/version: eb26e82d-8899-4e45-a202-bb8245cc53fe - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 17/07/2026 06:51:08 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 498596-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026