1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 2
Description: Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette, plus précisément du Lot 43 - DENOSUMAB VOIE INJECTABLE au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne, ce lot ayant donné lieu à une décision de non reconduction de la part du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Coordonnateur du groupement de commandes. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er octobre 2026
Procedure identifier: 8d00a0c8-850a-4f38-a100-d725be205908
Internal identifier: GC_BZH_MED_MS_R2
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Canal de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33600000 Pharmaceutical products
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 56 200,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette). Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d’Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier Le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janze, le Centre hospitalier de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l’Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier de Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier de Rance Emeraude de Saint Malo, Dinan et Cancale, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d’assurer, pour le compte des autres adhérents, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement adhérent sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement adhérent du groupement de commandes. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Il est précisé que le GCS Achat Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d’achats GCS Achat Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses adhérents.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: DENOSUMAB VOIE INJECTABLE
Description: Fourniture de DENOSUMAB VOIE INJECTABLE au bénéfice des Etablissements de santé de Bretagne. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le catalogue des besoins.
Internal identifier: 43
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33600000 Pharmaceutical products
Options:
Description of the options: Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er octobre 2026 ou de sa notification s’il elle est postérieure à cette date, jusqu’au 30 septembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre 2027 pour une période de douze (12) mois, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas vingt-quatre (24) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Additional information: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation, et l’article 1er du cahier des clauses administratives particulières lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 440 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité technique
Description: Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Description: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 7
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité de la démarche environnementale
Description: Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Registration number: 26561337200019
Postal address: Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Contact point: Cellule juridique des achats
Telephone: +33297292105
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Town: Rennes cedex
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Telephone: +33223212828
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 17d8896d-579c-4df9-b384-40cb953ae8b1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 10:03:57 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 498683-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026