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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AVIS026505 - Renouvellement du marché RSI RP - INSPECTUDE DR Provence Alpes du Sud 2027-2034
Description: Le marché comprend: - les réalisations des « inspectudes » (diagnostics, suivis des études ou d’une étude seule) dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens BT et HTA réalisée sous la maîtrise d’ouvrage Enedis - les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) Le Territoire concerné est étendu sur la Direction Régionale Provence Alpes du Sud (84,13,04 et 05). La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec des tranches conditionnelles incluses sur toute la durée du marché.
Procedure identifier: b95efe79-5a7c-4c43-b249-d8bd1f91d132
Internal identifier: AVIS026505 - TG5CA - EF - RSI RP - INSPECTUDE - DR Provence Alpes du Sud 2027-2034
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Le Territoire concerné par le marché est celui de la Direction Régionale Provence Alpes du Sud
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 68 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 86 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS026505 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: AVIS026505 - BPM026490 - RSI RP - Lot RSI ADS Nord RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI ADS Nord - RP ADS Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur les Alpes du Sud intégrant les départements des Hautes Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le département des Hautes Alpes
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026490 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI ADS Nord RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Départements des Hautes Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 124 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 155 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: AVIS026505 - BPM026491 - RSI RP - Lot RSI ADS Sud RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI ADS Sud - RP ADS Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur les Alpes du Sud intégrant les départements des Hautes Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026491 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI ADS Sud RP ADS - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Départements des Hautes Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 531 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 13 164 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: AVIS026505 - BPM026492 - RSI RP - Lot RSI AGD Nord RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI AGD Nord RP AGD Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département du Vaucluse, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le nord du département du Vaucluse.
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026492 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI AGD Nord RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
Additional information: Département du Vaucluse
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 990 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 487 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: AVIS026505 - BPM026493 - RSI RP - Lot RSI AGD Sud RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI AGD Sud RP AGD Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département du Vaucluse, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur le sud du département du Vaucluse
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026493 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI AGD Sud RP AGD - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
Additional information: Départements du Vaucluse
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 860 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 575 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: AVIS026505 - BPM026494 - RSI RP - Lot RSI PA Ouest RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI PA Ouest RP PA Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département des Bouches du Rhône hors Marseille, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur l'ouest du département des Bouches du Rhône hors Marseille
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026494 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI PA Ouest RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Département des Bouches du Rhône Hors Marseille
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 207 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 509 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: AVIS026505 - BPM026495 - RSI RP - Lot RSI RSI PA Est RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI PA Est RP PA Les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages sur le département des Bouches du Rhône Hors Marseille, ainsi que les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur l'est du département des Bouches du Rhône Hors Marseille
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026495 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI PA Est RP PA - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Département des Bouches du Rhône hors Marseille
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 13 781 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 17 226 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), - HTA1 : Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) - Excepté pour le lot Marseille où cette aptitude n'est pas requise. Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: AVIS026505 - BPM026496 - RSI RP - Lot RSI Marseille - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: RSI Marseille Les travaux de réseaux et branchements aériens et aéro-souterrains pour réparations à la suite d'incidents (RSI) y compris les branchements associés (programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h) sur la commune de Marseille.
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026496 - TG5CA - EF - RSI RP - Lot RSI Marseille - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 45231400 Construction work for electricity power lines
Additional classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Commune de Marseille comprenant l'ensemble de ses arrondissements
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 907 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 134 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour les domaines suivants : - TPE : Terrassement Ponctuel Electricité et/ou GCE : Génie Civil Electricité, - BTA : Réseau aérien BT (y/c dépose conducteur), Définition de l'aptitude TPE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Définition de l'aptitude GCE : Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural incluent (non exhaustif) : — La réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; — La réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; — La réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; — La réalisation de tranchées sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé, sous trottoir, ou sous chaussée, ; y compris laréalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux, via des travaux en sous-section 4 (préconisé) ; — La confection de niches et de fouilles de raccordements ; — La réalisation de plateformes d’accueil de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ; — La pose de câbles BT ou HTA (diam. max 400 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, la confection des circuits de terre ou mise à la terre le cas échéant, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; — L’identification des câbles posés au moment du déroulage ; — L’enlèvement des matériaux non réutilisables et leur transport jusqu'au site de stockage ; — La fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Définition des aptitudes des réseaux aériens : - BTA : travaux de réseaux aérien en basse tension y compris la dépose des conducteurs - HTA 1 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - HTA2 : travaux de réseaux aérien haute tension de catégorie A > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs - SUPP : dépose de supports bois ou béton ou métalliques sans conducteurs Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 et SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques; - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports; - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade; - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant; - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…; - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants; - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: AVIS026505 - BPM026497 - INSPECTUDE - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
Description: Il couvre l’ensemble de la chaîne de contrôle, diagnostic, étude et préparation des travaux sur les réseaux aériens BT et/ou HTA, avec pour objectif principal de fiabiliser la connaissance du patrimoine, identifier les anomalies et préparer les opérations de rénovation programmée (RP) réalisée sous la maîtrise d’ouvrage Enedis sur le territoire de la Direction Régionale Provence Alpes du Sud Liste non exhaustive - Acquisition et qualification des données terrain Visites à pied des lignes et supports. Visites par drone pour l'inspection aérienne des ouvrages. Photographie et géolocalisation exhaustive des supports, postes et équipements. Intégration des données dans les outils Enedis (DORA).Contrôle visuel de l’état des supports bois. Pose de plaques réglementaires sur les supports non identifiés. - Diagnostic des supports bois Réalisation de diagnostics approfondis au moyen de l’outil Polux. Contrôle de l’intégrité mécanique des supports. Évaluation de l’état général des ouvrages. Production de rapports de diagnostic. Géolocalisation et référencement des supports contrôlés. - Diagnostic et préparation de la Rénovation Programmée (RP) Vérification de la conformité des équipements et de leur politique de remplacement. Analyse des anomalies détectées. Élaboration et contrôle des livrables préparatoires (prépa APS, listes d’anomalies, etc.). Fiabilisation du besoin avant lancement des travaux. - Études d’exécution Exploitation des données issues des diagnostics et relevés terrain. Obtention des autorisations d’accès et coordination avec les propriétaires/exploitants. Élaboration des plans de travaux. Définition des matériels et quantitatifs nécessaires. Identification des travaux de mise en conformité et de prévention des anomalies. - Études complémentaires à la demande Réalisation des démarches réglementaires (DT, déclarations préalables, article R.323-25). Études spécifiques (profils en long, traversées SNCF, études Camélia, etc.). Production des documents techniques complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux. - Gestion foncière et conventions Recherche et information des propriétaires concernés. Obtention des autorisations et conventions. Gestion des indemnisations le cas échéant. Traitement des servitudes et des dommages liés aux travaux sur le territoire de la Direction Régionale Provence Alpes du Sud (84-13-04-05)
Internal identifier: AVIS026505 - BPM026497 - SG5CJ - SF - INSPECTUDE - DR Provence Alpes du Sud - 2027-2034
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 5 ans ferme + 2 années optionnelles, avec une tranche conditionnelle incluse sur toute la durée du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Départements des Hautes Alpes (05), des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Vaucluse (84) et des Bouches du Rhône (13)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour réaliser les prestations objet du marché, tout soumissionnaire doit être reconnu apte par Enedis ou être en mesure d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude au plus tard à la date limite de l'ouverture des offres, fixée au 13/11/2026. Le candidat devra justifier de son aptitude pour le domaine suivant : - ETA (Etudes Travaux Aériens) Les aptitudes ETA et ETS (Etudes Travaux Aériens et Souterrains) correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d’extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques. Les études incluent (non exhaustif) : — L’établissement, la gestion des DT et de leurs récépissés via la plateforme Protys (consultation GU, envoi, réception des récépissés y compris non-dématérialisés, relance et rendez-vous sur place si nécessaire), — L’enrichissement du Fond De Plan Inter Opérable (FDPIO) ou géo référencé par levé d'objets secondaires nécessaires à l'étude détaillée, — La prise en compte auprès des prescripteurs de toutes les contraintes et obligations (voirie, environnement, …) — La confection du tableau de synthèse reprenant les caractéristiques des ouvrages souterrains à proximité par tronçon homogène (classe de précision, sensibilité, …) et proposant la réalisation d'Investigations Complémentaires (IC) et/ou d'Opérations de Localisation (OL), et, à la demande de l'Entreprise, du plan de synthèse de tous les réseaux présents dans l'emprise du projet, — La prise en compte des résultats des IC/OL et l'identification des enjeux du projet, — La recherche et l’obtention du Dossier Technique Amiante (DTA) et des rapports de Repérages Avant Travaux (RAT) auprès du propriétaire (ou du syndic) pour les immeubles bâtis dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997, — La recherche des rapports de Repérages Avant Travaux (RAT) par une consultation du gestionnaire de voirie (ou du propriétaire) et de la cartographie « Diamatys » pour les immeubles non bâtis (enrobés), — L’optimisation technico-économique du tracé (prise en compte des résultats IC/OL, des diagnostics amiante et/ou des opportunités), — La recherche et l’obtention des autorisations de passage et/ou conventions, — La présentation du pré-projet pour accord, la préparation des dossiers administratifs Art R323-25 du code de l'énergie, ou Déclaration d’Utilité Publique (DUP), — La préparation des dossiers d'urbanisme Déclaration Préalable (DP), y compris pour les secteurs sauvegardés, ou Permis de Construire (PC), — La présentation sous forme informatique de la liste mise à jour, des propriétaires et des exploitants « conventionnés » avec calcul des indemnités, — L’élaboration des plans de travaux de pose et de dépose définitifs, — L’établissement de la liste du matériel nécessaire à la construction de l’ouvrage, — Le cas échéant, l'établissement d’un dossier spécifique en vue de la traversée de points particuliers (voie ferrée, voie navigable, autoroute …), — Pour les études aériennes, la présentation de la répartition des supports sur un profil en long, et/ou sur plan parcellaire, suivant les prescriptions, — Pour les études aériennes, la confection de l’étude définitive réalisée à l’aide du progiciel “Camélia”. Dans tous les cas, un fichier comportant tous les éléments de l’étude, utilisable par « Camélia » sera fourni pour contrôle, — La préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans le cadre de la procédure DT-DICT.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Portail PHA2
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense cedex
Postcode: 92 030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 172 rue de la Jasse de Maurin – 34070 MONTPELLIER – Farid AITZENOU
Telephone: +33612962809
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Registration number: 444608442
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Mediateur Relation Fournisseur d’Enedis
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: d4d71f44-c588-4433-a4b7-c9d3f5398359 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 17/07/2026 09:06:08 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 498725-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026