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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: N° 075-A : Fourniture de dispositifs médicaux des abords urologiques, digestifs et gynécologiques
Description: *Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologiques, digestifs et gynécologiques pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont précisées dans le catalogue annuel des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l’application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 68 lots détaillés dans le « Catalogue annuel des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Procedure identifier: 2d95e231-61a6-46be-94cf-7ef40da4f9f8
Internal identifier: AO 075-A - 2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 953 100,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: * Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises).*La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution.*Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l’article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. Pour les lots énumérés à l’article 6.3 du CCTP, l’évaluation des offres se fera uniquement via la documentation technique. Cependant, l’établissement testeur se laisse la possibilité de réaliser des essais sur table ou sur patient en complément de l’analyse via la documentation technique. A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire adressera une demande d’échantillons écrite à l’ensemble des candidats du lot concerné. Le candidat s’engage à respecter les conditions précisées dans cette demande, sous peine de rejet de son offre. Si des accessoires (ancillaires, équipements, …) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. L’absence de remise d’échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés, selon les modalités définies à l'article VIII du Règlement de la Consultation (RC) et à l’article VI du CCTP, constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l’expiration du délai de validité des offres. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat sauf dans les cas précisés à l’article 6.2 du C.C.T.P, à savoir :*Dispositifs médicaux inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et pris en charge en sus des Groupes Homogènes de Séjours (GHS) : reprise par les candidats des échantillons non posés. *Une indemnisation des échantillons pourra être demandée pour les dispositifs médicaux utilisés ou posés non-inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et non pris en charge en sus des Groupes Homogènes de Séjours (GHS). Le candidat devra faire la demande écrite d’indemnisation du dispositif auprès de Madame B. SADON, Pharmacien. Aucune indemnisation ne sera accordée sans son autorisation écrite. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres.* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d’envoi sont définies au CCTP. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 68
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 68
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES HERNIES
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 13 312,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: IMPLANT DE REFECTION DE PAROI EN POLYESTER MULTIFILAMENTS
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 442,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: IMPLANT DE REFECTION DE PAROI EN POLYESTER MONOFILAMENT ANATOMIQUE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 43 200,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: IMPLANT DE REFECTION DE PAROI EN POLYESTER MONOFILAMENT AUTO-ADHERENT
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 080,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES HERNIES ANATOMIQUE DROIT ET GAUCHE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 33 600,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES HERNIES PLAT
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 085,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: PROTHESE POUR CURE DE HERNIE EN POLYPROPYLENE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 470,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: TREILLIS SYNTHETIQUE RESORBABLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 11 692,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: TREILLIS NON RESORBABLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 45 043,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: PROTHESE PARIETALE RESORBABLE SYNTHETIQUE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 966 842,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: PROTHESE PARIETALE SEMI RESORBABLE EN FORME DE DOME
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 500,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: PROTHESE PARIETALE BIOLOGIQUE CHIRURGIE DIGESTIVE RISQUE SEPTIQUE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 74 160,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: PROTHESE PARIETALE NON RESORBABLE POLYESTER
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 44 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: PROTHESE PARIETALE BIFACE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 20 088,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: PROTHESE PARIETALE EN POYLPROPYLENE AVEC ANNEAU
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 15
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 72 768,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: PROTHESE PARIETALE SYNTHETIQUE A RESORPTION LONGUE EN DEUX TEMPS
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 16
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 48 720,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: TEST DE DEPISTAGE DE RUPTURE PREMATUREE DES MEMBRANES-PH
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 17
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 956,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: TEST DE DEPISTAGE DE RUPTURE PREMATUREE DES MEMBRANES- DETECTION HORMONALE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 18
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 27 472,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: DILATATEUR POUR IMPLANTATIONS PERINEALES
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 19
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 488,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: AIGUILLE INJECTION CYSTOSCOPIQUE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 20
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 330,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: CONSOMMABLES STERILES POUR MORCELLATEUR
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 21
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 970,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: CLIP DE STERILISATION TUBAIRE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 22
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 181,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: CLIP DE STERILISATION TUBAIRE AVEC SON APPLICATEUR
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 23
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 53 717,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: AIGUILLE DE PRELEVEMENT OVOCYTE POUR POMPE FOLLICULAIRE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 24
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 56 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: AIGUILLE DE PONCTION OVOCYTAIRE 30CM/1.5MM
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 25
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 915,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: KIT POUR EXPLORATION DE LA PERMÉABILITÉ TUBAIRE PAR TECHNIQUE HYFOSY (HYSTÉROSALPINGO FOAM SONOGRAPH
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 26
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 48 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: IMPLANT TESTICULAIRE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 27
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 798,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: IMPLANT POUR TRAITEMENT REFLUX VESICO-RENAL DE L'ENFANT
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 28
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 68 048,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0029
Title: IMPLANT POUR LE TRAITEMENT DU REFLUX VESICO-RENAL DE L'ADULTE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 29
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 56 648,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0030
Title: PROTHESE PARIETALE BIOLOGIQUE CHIRURGIE PELVIENNE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 30
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 300,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0031
Title: SONDE VESICALE DE TYPE BAZY
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 31
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 525,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0032
Title: SONDE URETERALE SIMPLE CROSSE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 32
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 17 666,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0033
Title: SONDE URETERALE DE DRAINAGE DROITE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 33
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 622,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0034
Title: SONDE URETERALE POUR INTERVENTION SUR GUIDE 0,038
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 34
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 17 459,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0035
Title: FIXATION POUR SONDE URINAIRE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 35
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 28 860,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0036
Title: TUTEUR URETERAL DOUBLE CROSSE SILICONE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 36
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 17 310,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0037
Title: TUTEUR URETERAL DOUBLE CROSSE MULTILONGUEUR
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 37
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 136 880,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0038
Title: TUTEUR URETERAL DOUBLE CROSSE RENFORCE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 38
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 67 872,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0039
Title: DRAIN POUR NEPHROSTOMIE PERCUTANEE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 39
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 856,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0040
Title: EXTRACTEUR DE CALCUL POUR URETEROSCOPIE RIGIDE OU SEMI-RIGIDE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 40
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 19 244,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0041
Title: EXTRACTEUR DE CALCUL POUR URETEROSCOPIE SOUPLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 41
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 126 392,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0042
Title: SET DE NEPHROSTOMIE PERCUTANEE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 42
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 072,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0043
Title: KIT DE REMPLACEMENT POUR NEPHROSTOMIE PERCUTANEE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 43
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 200,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0044
Title: TUTEUR URETERAL SIMPLE CROSSE PU 90 CM
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 44
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 319,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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5.1.
Lot: LOT-0045
Title: SONDE URETERALE CHEVASSU
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 45
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 290,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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5.1.
Lot: LOT-0046
Title: SYSTÈME DE RECUEIL POUR RTUP
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 46
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 848,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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5.1.
Lot: LOT-0047
Title: CATHETER DE DILATATION URETERAL A BALLONNET + SYSTEME D'INSUFFLATION
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 47
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 688,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0048
Title: IMPLANT PENIEN SEMI-RIGIDE INTEGRANT UNE STRUCTURE INTERNE EN SILICONE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 48
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 968,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0049
Title: TUBULURE IRRIGATION POUR URETEROSCOPIE STORZ
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 49
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 28 800,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0050
Title: TUTEUR DOUBLE CROSSE OUVERT/OUVERT
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 50
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 37 760,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0051
Title: IMPLANT PENIEN EXPANSIBLE HYDRAULIQUE 3 PIECES
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 51
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 45 725,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0052
Title: IMPLANT PENIEN EXPANSIBLE HYDRAULIQUE 2 PIECES
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 52
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 163,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0053
Title: IMPLANT URO-GENITAL SPHINCTIEN PERIURETRAL
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 53
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 113 525,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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5.1.
Lot: LOT-0054
Title: EVACUATEUR DE COPEAUX
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 54
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 460,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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5.1.
Lot: LOT-0055
Title: GAINE D'ACCES URETERAL AVEC CATHETER DOUBL LUMIERE POUR URETEROSCOPIE SOUPLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 55
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 144 996,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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5.1.
Lot: LOT-0056
Title: CONSOMMABLES POUR LASER LUMENIS HOLMIUM VERSAPULSE POWERSUITE 100W
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 56
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 105 328,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0057
Title: TUTEUR URETERAL DOUBLE J A EXTREMITE MAGNETIQUE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 57
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 308,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0058
Title: BANDELETTE SOUS URETRALE TRAITEMENT INCONTINENCE URINAIRE D'EFFORT FEMME VOIE TRANSOBTURATRICE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 58
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0059
Title: BANDELETTE SOUS URETRALE TRAITEMENT INCONTINENCE URINAIRE D'EFFORT FEMME VOIE RETROPUBIENNE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 59
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 998,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0060
Title: BANDELETTE SOUS URETRALE TRAITEMENT INCONTINENCE URINAIRE D'EFFORT FEMME TRANSOBTURATRICE SECURISEE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 60
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 21 106,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0061
Title: BANDELETTE SOUS URETRALE TRAITEMENT INCONTINENCE URINAIRE D'EFFORT FEMME VOIE RETROPUBIENNE SECURIS
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 61
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 13 017,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0062
Title: BANDELETTE SOUS URETRALE TRAITEMENT INCONTINENCE URINAIRE EFFORT FEMME KIT RETROPUB/TRANSOBTURATRICE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 62
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 060,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0063
Title: IMPLANT DE SUSPENSION POUR TRAITEMENT DU PROLAPSUS COMPARTIMENT ANTERIEUR
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 63
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 11 128,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0064
Title: IMPLANT DE SUSPENSION POUR TRAITEMENT DU PROLAPSUS COMPARTIMENT ANTERIEUR/POSTERIEUR
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 64
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 764,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0065
Title: MATERIAU DE RENFORCEMENT CHIRURGIE MALADIE DE LAPEYRONIE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 65
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 744,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0066
Title: PROTHESE SUTURABLE SYNTHETIQUE EN POLYPROPYLENE NON RESORBABLE
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 66
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 18 600,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées aux établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0067
Title: IMPLANT DE REFECTION DE PAROI MACROPOREUX EN POLYTETRAFUOROETHYLENE MONOFILAMENT
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 67
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 39 855,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0068
Title: CONSOMMABLES POUR GENERATEUR DE RADIOFREQUENCE RADIONICS
Description: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.
Internal identifier: LOT n° 68
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 886,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.*Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).*Le marché est passé pour la période à compter du 1er Janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 Décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Sécurité d’approvisionnement (10 %) et 4) Développement Durable (5 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Registration number: 265 100 057 00487
Postal address: 45 rue Cognacq-Jay
Town: Reims cedex
Postcode: 51092
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: +33 326832425
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: 175 100 056 00019
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne cedex
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: +33 326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 876daf80-fbfc-4c18-abb5-6ba39bd3db7e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 11:05:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 498850-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026