1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Voyageurs
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Achats Espaces publicitaires et conseils
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'achats d'espaces publicitaires et conseil pour compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi SAPIN). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. Le montant maximum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 200 000,00 euro(s) HT
Procedure identifier: f66f3637-9e00-45b4-a05c-c5b00f62060c
Internal identifier: 26-038
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79341000 Advertising services
Additional classification (cpv): 79341000 Advertising services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Les prestation sont exécutées dans l'agglomération toulousaine
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, pourront être admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Achats Espaces publicitaires et conseils
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'achats d'espaces publicitaires et conseil pour compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi SAPIN). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. Le montant maximum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 200 000,00 euro(s) HT
Internal identifier: S-PF-1847516
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79341000 Advertising services
Additional classification (cpv): 79341000 Advertising services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Les prestation sont exécutées dans l'agglomération toulousaine
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration end date: 04/01/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiserenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Sans objet
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupe conjoint avec mandataire solidaire - La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TISSEO Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 32C6F15B-CB32-9E19-4BED9B1B32ADE3A3
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Voyageurs
Registration number: 54807
Postal address: 4 Impasse Paul Mesplé
Town: Toulouse
Postcode: 31081
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: WISCHNEWSKI Thierry
Telephone: 0562112622
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: TISSEO Voyageurs
Registration number: 32C6F18D-0E85-EB42-488BAB89DAD73214
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Public
Telephone: 0581918412
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 32C6F1A7-BF64-A8B4-299CC6E3FF1005C6
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 371eeea5-8876-49a4-8fd6-902f6834ece2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 16/07/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 499239-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026