16 https://theoule-sur-mer.fr ORG-0001 MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND THEOULE-SUR-MER 06590 FRL03 FRA 21060138100010 0492974777 service.marches@ville-theoulesurmer.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00499774-2026137/20262026-07-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ade9c0c1-e0b6-468a-82ca-fd07058b0e8a c05937c0-01d0-4fb9-bd88-f1df22e1bffc 2026-07-17+02:00 14:26:30.528+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 true open false AOO2602 MARCHES D'ASSURANCES Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer services 66510000 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO2602 LOT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO2602 LOT1 Responsabilité civile administrative et risques annexes Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers services true 66510000 66516400 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 no-eu-funds AOO2602 LOT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO2602 LOT2 Protection juridique de la personne morale Assurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires services true 66510000 66513100 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds AOO2602 LOT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO2602 LOT3 Protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions services true 66510000 66513100 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 no-eu-funds AOO2602 LOT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO2602 LOT4 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services true 66510000 66515000 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0005 no-eu-funds AOO2602 LOT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO2602 LOT5 Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance Couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité services true 66510000 66514110 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0006 no-eu-funds AOO2602 LOT1 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO2602 LOT6 Risques statutaires CNRACL Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions services true 66510000 66512000 THEOULE-SUR-MER FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 4