16 www.sytraival.com ORG-0001 SYTRAIVAL 130 RUE BENOIT FRACHON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400 FRK26 FRA 25690070500011 0474688259 contact@sytraival.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 3 69433 FRK26 FRA 176 900 058 00015 (+33) 4 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00500849-2026137/20262026-07-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d610db7e-f6da-43aa-b48f-ad538bdde96e 26187b9c-3d4a-49e3-8aa5-eb44bb1a7342 2026-07-17+02:00 11:51:57.1+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.klekoon.com body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true VOIR DCE open false FLEURIEUX2026 Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l’Arbresle (69) Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare). 1.1. Le transfert L’exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l’aide de trois (3) semis d’un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l’exploitant par le SYTRAIVAL. 1.2. Gestion de la station de transfert L’exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d’éviter tout dépôt de détritus sur le site et tout envol aux abords du site. Il devra également s’assurer du bon entretien du matériel (pont bascule et portes coulissantes motorisées entre autres). services 90500000 90512000 FLEURIEUX SUR L ARBRESLE 69210 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FLEURIEUX2026 non-restricted-document www.klekoon.com epo-procurement-document none no performance VOIR DCE required allowed true VOIR RC www.klekoon.com 90 Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none FLEURIEUX2026 FLEURIEUX2026 Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare). services true 90500000 FLEURIEUX SUR L ARBRESLE FRK26 FRA 2026-12-01+01:00 60 Reconductible deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans 2