1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Issy les Moulineaux
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Description: La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Procedure identifier: 138e3436-e5a1-4557-8024-e4a2ec906556
Internal identifier: 2600030
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92312000 Artistic services
Additional classification (cpv): 92311000 Works of art
2.1.2.
Place of performance
Town: Issy-les-Moulineaux
Postcode: 92130
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 160 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Bankruptcy: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel.
Description: La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel. Lieu d'installation de l'oeuvre: 7 rue Honoré Fragonard/ 38 bis rue d'Erevan, 92130 Issy-les-Moulineaux. La part de l'enveloppe financière réservée par le pouvoir adjudicateur à la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre est de 169 847.40EurosHT. Le détail est dans l'article 1 du règlement de la consultation (RC). Pour le(s) artiste(s) attributaires, l'enveloppe est donc de 148 766Euros HT maximum. La procédure est une procédure adaptée restreinte en deux phases (détail dans l'article 2.1 du RC): - Candidature: dépôt d'un dossier, analyse des candidatures par un comité artistique, puis sélection de 5 candidats maximum. - Offre: seuls les candidats retenus remettent une offre. Une visite obligatoire du site est prévue. A titre indicatif: lancement en novembre 2026, remise des offres en février 2027. Le comité artistique est composé des membres suivants : - le maître d'ouvrage ou son représentant ; - le maître d'oeuvre ; - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - 1 représentant des utilisateurs du bâtiment ; - 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques : 1 désignée par le maître d'ouvrage et 2 désignées par le directeur régional des affaires culturelles. Nombre de candidats admis à présenter une offre: 5. Les candidats admis à participer à la phase 2 - Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les candidats admis à participer à la Phase 2 – Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Qualité et l’exigence du dossier artistique transmis. - Références et expériences du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à soutenir une démarche professionnelle pour le projet envisagé. - Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande. le démarrage des prestations est prévu en avril 2027 (date prévisionnelle et non contractuelle)
Internal identifier: lot unique
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92312000 Artistic services
Additional classification (cpv): 92311000 Works of art
5.1.2.
Place of performance
Town: Issy-les-Moulineaux
Postcode: 92130
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: - Qualité artistique du projet en adéquation avec le programme et réflexion sur son intégration dans le bâtiment. - Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation. - Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet et du calendrier. - Engagement pris par le candidat sur des objectifs de respect environnemental (tri des déchets, utilisation de produits en circuit court/matériaux sains pour la santé…).
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Information about review deadlines: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation providing more information on the review procedures: Mairie d'Issy les Moulineaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie d'Issy les Moulineaux
Registration number: 21920040900015
Postal address: 62, Rue du Général Leclerc
Town: Issy-les-Moulineaux
Postcode: 92130
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: GUENCHI Lamia - DCPAJ
Telephone: +33146292463
Roles of this organisation:
Buyer
TED eSender
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Town: Cergy pontoise cedex
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: +33130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 006dc135-b744-4f59-bb08-32a8bb6e028a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/07/2026 17:13:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 500905-2026
OJ S issue number: 137/2026
Publication date: 20/07/2026