1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
Description: Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
Procedure identifier: 5c21ea85-118b-4cc2-b15f-b93ea2c20fb5
Internal identifier: 72260128
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 63712100 Bus station services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 977 305,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
Description: Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 63712100 Bus station services
Options:
Description of the options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (voir article 12.4 du RC).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 977 305,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie forfaitaire est estimée à 1 710 000 euros HT par an (soit 6 840 000 euros HT toutes périodes confondues). La partie accord-cadre est estimée à 267 305 euros HT par an (soit 1 069 220 euros HT toutes périodes confondues) dont 227 305 euros HT par an concernant la partie à bons de commande et 40 000 euros HT par an concernant la partie à marchés subséquent. La partie accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une reprise de personnel. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent du dernier avenant à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du CCTP. Pour information, l'actuel marché comporte 25 salariés représentant une masse salariale annuelle brute de 646 857,53 euros.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission vente et information voyageurs Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence des missions propreté, maintenance et entretien des espaces verts Sous-critère 3 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission mouvement Sous-critère 4 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de l'organisation humaine générale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Registration number: 20005480700017
Postal address: 58 BD CHARLES LIVON
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande publique
Telephone: 0491999900
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 171 300 056 00024
Postal address: 31 rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 72c7f331-6db7-442e-a415-7de44b8fb802 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/07/2026 11:37:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 501521-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026