1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Levallois
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET STOCKAGE DES DÉCORS DE NOËL DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description: Le présent marché a pour objet la pose, dépose, maintenance et stockage des décors de Noël pour la Ville de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marche sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum du marché est fixée à 2 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
Procedure identifier: 92b3b02a-b137-4ba5-9bdc-3cae6bdae3db
Internal identifier: ST2620
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51110000 Installation services of electrical equipment
Additional classification (cpv): 45316000 Installation work of illumination and signalling systems
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville
Town: Levallois
Postcode: 92300
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 3 du Rc. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 11/08/2026 à 12h00 Date limite de réponse : 18/08/2026
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET STOCKAGE DES DÉCORS DE NOËL DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description: Le présent marché a pour objet la pose, dépose, maintenance et stockage des décors de Noël pour la Ville de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marche sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum du marché est fixée à 2 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
Internal identifier: S-PF-1849790
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51110000 Installation services of electrical equipment
Additional classification (cpv): 45316000 Installation work of illumination and signalling systems
Options:
Description of the options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville
Town: Levallois
Postcode: 92300
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/10/2026
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché prendra effet à compter du 1er novembre 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) et ce, jusqu'au 31 octobre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une durée d'un an (du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028), puis pour une période allant du 1er octobre 2028 au 31 décembre 2028
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché sera relancé au plus tard dans le courant du premier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs du candidat
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Modalités d'exécution des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Méthodologie proposée afin de respecter le calendrier de pose et de dépose
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/08/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Levallois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 64251729-CD4F-CC5A-7F1E77D1C2D99E94
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Levallois
Registration number: 4238
Postal address: Hôtel de Ville Place de la République
Town: Levallois
Postcode: 92300
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: le Maire
Telephone: 0149683000
Fax: 0147590396
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ville de Levallois
Registration number: 64251755-A013-D94B-A9F80AF9C73A1AFD
Postal address: Hôtel de Ville Place de la République
Town: Levallois
Postcode: 92300
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Madame le Maire
Telephone: 0149683248
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 6425178C-942D-C273-728FCDC3C6D5C8D1
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: fcd7ca06-622c-4953-88cb-b77178619490 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 16:10:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 501587-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026