1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d’œuvre études et travaux de réparation et d’entretien des ouvrages (ouvrages d’arts, murs et tunnels) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.
Description: L'accord cadre porte sur des missions de maîtrise d’œuvre (partielles ou complètes) conception et/ou réalisation et complémentaires (études techniques, dossiers réglementaires, etc…) relatives aux travaux d’entretien et de rénovation d’ouvrages d’arts, de murs de soutènement et de tunnels, concédés à la société ESCOTA.
Procedure identifier: 7c017382-52bc-4070-bb80-b0a262f89bd7
Internal identifier: DMO.AB-26.027-2
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311220 Highways engineering services
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services, 71520000 Construction supervision services
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Les prestations se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.
2.1.4.
General information
Additional information: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner. Forme juridique de l’attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre pour chaque lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des deux lots. Un même candidat pourra être attributaire des 2 lots, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d’œuvre (partielles ou complètes), conception et/ou réalisation ainsi que sur des missions complémentaires (études techniques, dossiers réglementaires, etc…) relatives aux travaux d’entretien et de rénovation d’ouvrages d’arts, de murs de soutènement et de tunnels, concédés à la société ESCOTA
Description: Les prestations pourront porter notamment sur les éléments de mission principales et complémentaires tels que cités ci-après : AVP : Etudes d’Avant-Projet PRO : Etudes de Projet DCE : Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux VISA : Visa des documents d’exécution, et réalisation des documents de synthèse relatifs aux ouvrages revêtant un caractère technique spécifique DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination en phase conception et réalisation AOR : Assistance aux opérations préalables à la Réception des travaux GPA : Assistance du suivi de la Garantie de Parfait Achèvement Missions complémentaires : GEO : Etudes d’ingénierie géotechnique de conception et/ou de supervision géotechnique d'exécution ECI : Études Complémentaires d’Investigation : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation, IPE : Gestion des Interfaces avec des Projets Extérieurs, y compris pour des projets réaliser par ESCOTA CMP : Coordination des Maîtrises d’œuvre Particulières EPE : Production des dossiers réglementaires (y compris Pré-cadrage réglementaire, dossiers cas par cas, dossiers au titre de la loi sur l’eau, projets de dossiers d’exploitation sous chantier DESC, NPSA, conventions, etc…) CEXT : Assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
Internal identifier: LOT 1-Secteur Provence
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311220 Highways engineering services
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services, 71520000 Construction supervision services
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur les autoroutes A8 – PR 0 à 133 (BPV Capitou),A50, A501, A51, A52, A57, du réseau ESCOTA
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur le réseau Escota.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix plafonds de l’accord cadre sont fermes et non actualisables la première année de l’Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Review organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation providing offline access to the procurement documents: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation receiving requests to participate: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation processing tenders: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d’œuvre (partielles ou complètes), conception et/ou réalisation , ainsi que sur des missions complémentaires (études techniques, dossiers réglementaires, etc…) relatives aux travaux d’entretien et de rénovation d’ouvrages d’arts, de murs de soutènement et de tunnels, concédés à la société ESCOTA
Description: Les prestations pourront porter notamment sur les éléments de mission principales et complémentaires tels que cités ci-après : AVP : Etudes d’Avant-Projet PRO : Etudes de Projet DCE : Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux VISA : Visa des documents d’exécution, et réalisation des documents de synthèse relatifs aux ouvrages revêtant un caractère technique spécifique DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination en phase conception et réalisation AOR : Assistance aux opérations préalables à la Réception des travaux GPA : Assistance du suivi de la Garantie de Parfait Achèvement Missions complémentaires : GEO : Etudes d’ingénierie géotechnique de conception et/ou de supervision géotechnique d'exécution ECI : Études Complémentaires d’Investigation : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation, IPE : Gestion des Interfaces avec des Projets Extérieurs, y compris pour des projets réaliser par ESCOTA CMP : Coordination des Maîtrises d’œuvre Particulières EPE : Production des dossiers réglementaires (y compris Pré-cadrage réglementaire, dossiers cas par cas, dossiers au titre de la loi sur l’eau, projets de dossiers d’exploitation sous chantier DESC, NPSA, conventions, etc…) CEXT : Assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
Internal identifier: LOT 2- Secteur Alpes Maritimes
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311220 Highways engineering services
Additional classification (cpv): 71520000 Construction supervision services, 71320000 Engineering design services
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06), sur l'autoroute A8 – PR 133 (BPV Capitou) à 224 (frontière Italienne)
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les prestations auront lieu dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06)
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix plafonds de l’accord cadre sont fermes et non actualisables la première année de l’Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent accord cadre.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Review organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation providing offline access to the procurement documents: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation receiving requests to participate: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation processing tenders: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Registration number: 56204152500071
Department: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Postal address: 432 avenue de Cannes BP41
Town: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Postcode: 06210
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: DMO - Service Marchés et Contrats
Telephone: +33493485000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Marseille
Registration number: 17130111200776
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: MARSEILLE
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491155050
Fax: +33491544290
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Notice identifier/version: 6c038927-645c-4581-ba6b-1ca1af94d9d8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 14:06:38 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 501597-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026