1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
Description: Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
Procedure identifier: 3a7c27b0-f978-4f75-98f0-fac7b987155f
Internal identifier: 2026-R037-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
Additional classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services, 71631000 Technical inspection services, 71631100 Machinery-inspection services
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 96 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 15/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en œuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l’article 7 du CCAP et ses annexes dédiées. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en œuvre qu’il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en œuvre (notation du sous-critère) est précisé à l’article suivant. Pour la mise en œuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/expertises/echelle-de-performance-co2
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
Description: Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
Internal identifier: 2026-R037-000-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
Additional classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services, 71631000 Technical inspection services, 71631100 Machinery-inspection services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 96 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 rue Brahms
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: SERVICE BATIMENT ET TRAVAUX
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: fb1c67ac-b965-4f40-a677-a78335f2aeba - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 17:01:10 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 501615-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026