1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
Description: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.
Procedure identifier: e594ea15-639b-4245-8077-d3e2213b2a94
Internal identifier: 2026-CPTR-002
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512210 Voluntary health insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché, notamment du fait qu'il est demandé aux candidats de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant une gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
Description: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte, MSA Services et de CSE MSA SC ;
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512210 Voluntary health insurance services
Options:
Description of the options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des prestations similaires, des prestations complémentaires ou des modifications du marché dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2029
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à son échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA SUD CHAMPAGNE accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, - attestation d'inscription à l'ORIAS
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles , à savoir: - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 99
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Information that can be supplemented after the submission deadline:
At the discretion of the buyer, all missing tenderer-related documents may be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations et à la couverture des dommages de toute nature, dans les conditions fixées par le marché. L'utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3) est obligatoire. Le remboursement de la part complémentaire est assuré concomitamment à la part obligatoire par la MSA assurance maladie.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le financement assuré par le budget de la MSA Sud Champagne. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par virement. Les dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-44 du Code de la commande publique sont applicables au marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Information about review deadlines: Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d'État.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Organisation receiving requests to participate: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Organisation processing tenders: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Registration number: 30357426300032
Postal address: 1 avenue Maréchal Joffre
Town: Troyes
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325435460
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Registration number: 17510005600019
Town: Chalons en champagne
Postcode: 51100
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 202a7efc-de6c-47f7-a5e7-1b36bfa0d74d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 18:57:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 501823-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026