1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA 2027 2030 sur le territoire de la direction régionale Midi Pyrénées Sud
Description: Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030. Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia.
Procedure identifier: c3fcba68-9501-42b8-b745-9a4d82e7c70f
Internal identifier: AVIS026537
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71350000 Engineering-related scientific and technical services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution: départements Gers Ariège et Haute-Garonne
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS 026537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées pour le marché.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 1 Gers
Description: Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1 sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 1 Gers . Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia.
Internal identifier: AVIS 026537
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 24 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois chacune Le marché comprend 3 tranches conditionnelles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gers (FRJ24)
Country: France
Additional information: DR MIDI PYRENEES SUD LOT 1 DEPARTEMENT DU GERS
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains Les prescriptions attendues sur ces aptitudes sont : - Procédure administratives : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’utilité publique, article R323-25 du code de l’énergie, réglementation anti-endommagement DT-DICT, arrêté de voirie, etc., - Notions d'études de tracé : couvertures, rayon de courbure, distances entre ouvrages, intégration environnementale, - Outils informatiques de traitement de texte, tableur, outils de CAO (Micro station ou similaires), - Qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage), - Notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix, - Connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche, - Connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux, - Connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains, - Connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, armements, isolateurs, IACM, IAT, œillets, norme de 11 / norme de 16, pinces d'ancrage, ponts, dispositifs vent et avifaune etc.) et leur condition de mise en œuvre, - Concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre, - Conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution, - Connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens, - Hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes, - Relevé et calcul paramètre ligne existante, - Savoir réaliser un profil en long - Connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.), - Hypothèse vents et températures, - Calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia), - Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation Amiante et HAP, - Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public, - Savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », - Connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR, e-plans), - Savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan, - Savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS, - Savoir utiliser un appareil POLUX - Connaître les logiciels DORA et ALTEIA CAPTURE 1/ Le candidat devra justifier de compétences en diagnostics de réseaux : justificatif A4 à fournir 2/ Le candidat devra détenir la Qualification ETA/ETS d'Enedis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Deadline for receipt of requests to participate: 04/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot.
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 2 Haute-Garonne (dont Toulouse Métropole), et Ariège
Description: Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1 sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 2 Haute-Garonne (dont Toulouse Métropole), et Ariège . Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia.
Internal identifier: AVIS026537
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 24 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois chacune Le marché comprend 3 tranches conditionnelles
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ariège (FRJ21)
Country: France
Additional information: DR MIDI PYRENEES SUD LOT 2 COMPRENANT HAUTE-GARONNE ET ARIEGE
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Additional information: DR MIDI PYRENEES SUD LOT 2 COMPRENANT HAUTE-GARONNE ET ARIEGE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 720 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains Les prescriptions attendues sur ces aptitudes sont : - Procédure administratives : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’utilité publique, article R323-25 du code de l’énergie, réglementation anti-endommagement DT-DICT, arrêté de voirie, etc., - Notions d'études de tracé : couvertures, rayon de courbure, distances entre ouvrages, intégration environnementale, - Outils informatiques de traitement de texte, tableur, outils de CAO (Micro station ou similaires), - Qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage), - Notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix, - Connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche, - Connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux, - Connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains, - Connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, armements, isolateurs, IACM, IAT, œillets, norme de 11 / norme de 16, pinces d'ancrage, ponts, dispositifs vent et avifaune etc.) et leur condition de mise en œuvre, - Concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre, - Conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution, - Connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens, - Hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes, - Relevé et calcul paramètre ligne existante, - Savoir réaliser un profil en long - Connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.), - Hypothèse vents et températures, - Calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia), - Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation Amiante et HAP, - Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public, - Savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », - Connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR, e-plans), - Savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan, - Savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS, - Savoir utiliser un appareil POLUX - Connaître les logiciels DORA et ALTEIA CAPTURE 1/ Le candidat devra justifier de compétences en diagnostics de réseaux : justificatif A4 à fournir 2/ Le candidat devra détenir la Qualification ETA/ETS d'Enedis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation
Deadline for receipt of requests to participate: 04/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot.
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris - La Défense Cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA Bordeaux - 4, rue Isaac Newton - BP 20336 33695 MERIGNAC Cedex - Mme Romina DAYON
Telephone: 0622491606
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: NANTERRE
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Médiateur des Achats Enedis
Registration number: 444608442
Postal address: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Town: Paris La Défense Cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Médiateur des Achats d’Enedis
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 71fb1fc8-4e80-4f3b-832f-4d5cc032ea0e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/07/2026 12:18:36 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 501854-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026