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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
1.1.
Buyer
Official name: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché prestations topographique en phases études et travaux sur le réseau routier national géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE
Description: Réalisation de prestations topographiques en phases études et travaux dans le cadre des opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL Occitanie.
Procedure identifier: f6c0169d-78e7-47f5-b19e-07ac81dfa8cd
Internal identifier: 26-018-DIR
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-018-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-018-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ariège (FRJ21)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Tarn (FRJ27)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12)
Description: Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Est de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements du Tarn et de l'Aveyron. Il s'agit de prestations d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission et de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers).
Internal identifier: LOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Tarn (FRJ27)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 150
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être demandées auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40)
Description: Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Centre de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Gironde et des Landes. Il s'agit de prestations d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission et de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers).
Internal identifier: LOT 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations :10%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 150
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être demandées auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66)
Description: Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Sud de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit de prestations d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission et de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers).
Internal identifier: LOT 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ariège (FRJ21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 150
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives aux délais de recours peuvent être demandées auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Registration number: 13000167000012
Department: SIMO/Unité marchés publics
Postal address: 155 avenue des arènes romaines
Town: TOULOUSE
Postcode: 31300
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: SIMO/Unité marchés publics
Telephone: 33 05 61 52 62 01
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Town: TOULOUSE
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Telephone: 33 05 62 73 57 57
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Registration number: 13000609100313
Postal address: 1 place Emile Blouin
Town: TOULOUSE
Postcode: 31500
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Telephone: 33 05 67 63 23 00
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: c66551d9-9c4a-4cd3-a34e-675f82025e72 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/07/2026 10:16:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502159-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026