16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 452 Boulevard Mzé Mandela Tsararano 97660 DEMBENI Dembeni 97660 FRY50 FRA 20006045700013 +33 269639100 MARCHESPUBLICS@cadema.yt ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU Mayotte Dembeni 97660 FRY50 FRA 130 005 036 00012 mayotte.tribunal-administratif.fr +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00502356-2026138/20262026-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 305de932-3651-4808-ab50-cbc5c7beb874 684d2d28-1324-4e03-85c6-4ba2c5b51b4c 2026-07-20Z 11:37:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 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