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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien
Description: La présente consultation a pour objet l’achat de fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour l’ensemble des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 12 lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque lot peut contenir un ou plusieurs postes. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l’ensemble des postes au sein d’un lot, en proposant une seule référence par poste. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour chacun des lots, et pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
Procedure identifier: 41d86f75-9b47-4011-85a4-da032c4c0ccf
Internal identifier: AURA411
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24455000 Disinfectants
Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison des fournitures pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Site de Saint Etienne : 48 rue des forges, 42100 Saint Etienne - Site de Décines : 54 rue Vaucanson, 69150 Décines - Site de Metz-Tessy : 2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 846 814,68 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour les lots n°3 et n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 12
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 12
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Produits de nettoyage et de désinfection non stérile des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes: Produit détergent-désinfectant (poste 1 et 2) et Produit désinfectant simple (poste 3)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24455000 Disinfectants
Additional classification (cpv): 39831200 Detergents
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 27 301,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Détergent non stérile pour le nettoyage des surfaces (dont alimentaire) et dispositifs médicaux de Classe I
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. le lot est composé d'un poste :Produit détergent simple. Les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024).
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39831200 Detergents
Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 73 705,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par le produit proposé au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Essuyages non stériles à usage unique des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière recyclée. Pour le lot n°3, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 1 paquet d’essuyage à usage unique non stérile
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 19270000 Non-woven fabrics
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 143 105,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Produits de nettoyage et de désinfection stérile pour zones à atmosphère contrôlée classe A et B
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes : Produit Détergent / désinfectant (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2), Sporicide (poste 3)
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24455000 Disinfectants
Additional classification (cpv): 39831200 Detergents
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 197 458,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Essuyages stériles pour atmosphère contrôlée classe A et B
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Pour le lot n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 2 paquets d’essuyage stériles. (Le candidat fournit deux (2) échantillons d'essuyage stérile, chacun conditionné dans son emballage individuel d'origine intact, afin de permettre leur évaluation au titre des deux activités concernées, sans compromettre leur stérilité.)
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 19270000 Non-woven fabrics
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 327 213,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Produits de désinfection stériles avec système anti retour
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Sporicide (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2)
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24455000 Disinfectants
Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 154 827,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Alcool isopropylique non stérile pour la désinfection des composants d’automates de laboratoire
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24455000 Disinfectants
Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 5 242,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Sacs poubelles
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière plastique recyclée.
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 45 279,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance technique : ce critère sera apprécié au regard de l'épaisseur des sacs proposé pour chacun des postes
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Produits d'entretien de la vaisselle
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 5 postes : Détergent pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 1), Sel régénérant pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 2), Liquide de rinçage pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 3), Produit pour le lavage de la vaisselle en machine (poste 4), Liquide vaisselle pour plonge (poste 5). Pour chacun des postes (excepté pour le poste 4 ou label environnemental est exigé), les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024).
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39831210 Dishwasher detergents
Additional classification (cpv): 39832000 Dishwashing products
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 863,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par les produits proposés au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Fourniture de produit chloré désinfectant pour les surfaces, matériels et équipements
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Solution de javel à 2,6%Cl actif (poste 1), Solution de javel à 9,6%Cl actif (poste 2)
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39830000 Cleaning products
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 14 119,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Sacs vomitoire
Description: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33141000 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport à la fiche technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Produits et consommables divers d'entretien
Description: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes : Bombe désodorisante sanitaires (poste 1), Papier Aluminium alimentaire (poste 2), Rouleau film PVC alimentaire (poste 3), Produit à récurer (poste 4), Eau déminéralisée (poste 5), Brumisateur d’eau (poste 6), Eponge (poste 7)
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39224320 Sponges
Additional classification (cpv): 39831600 Toilet cleaners, 39811300 Deodorisers
Options:
Description of the options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 84 691,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport aux fiches techniques et aux fiches de données de sécurité transmises
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)
Registration number: 42882285202884
Postal address: 111 rue Elisée Reclus
Town: DECINES-CHARPIEU CEDEX
Postcode: 69153
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Service Juridique
Telephone: +33 4 78 65 61 61
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 17690005800015
Postal address: 184 Rue Duguesclin
Town: Lyon cedex 3
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: +33 4 87 63 50 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Registration number: 11002001300097
Postal address: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Town: Lyon
Postcode: 69268
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: +33 4 72 77 21 30
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 5d0be33b-4fec-448e-9205-b72fdf3d3e28 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/07/2026 13:04:44 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502418-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026