16 false https://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) 111 rue Elisée Reclus DECINES-CHARPIEU CEDEX 69153 FRK26 FRA 42882285202884 Service Juridique +33 4 78 65 61 61 aura.marches-publics@efs.sante.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon cedex 3 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA 11002001300097 +33 4 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00502418-2026138/20262026-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5d0be33b-4fec-448e-9205-b72fdf3d3e28 41d86f75-9b47-4011-85a4-da032c4c0ccf 2026-07-20+02:00 13:04:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. 12 12 La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. open false AURA411 Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien La présente consultation a pour objet l’achat de fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour l’ensemble des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 12 lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque lot peut contenir un ou plusieurs postes. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l’ensemble des postes au sein d’un lot, en proposant une seule référence par poste. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour chacun des lots, et pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. supplies Pour les lots n°3 et n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons. 846814.68 24455000 39830000 Les adresses de livraison des fournitures pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Site de Saint Etienne : 48 rue des forges, 42100 Saint Etienne - Site de Décines : 54 rue Vaucanson, 69150 Décines - Site de Metz-Tessy : 2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 40 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Produits de nettoyage et de désinfection non stérile des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes: Produit détergent-désinfectant (poste 1 et 2) et Produit désinfectant simple (poste 3) supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 27301 24455000 39831200 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0002 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 30 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 20 quality Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par le produit proposé au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.) ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Détergent non stérile pour le nettoyage des surfaces (dont alimentaire) et dispositifs médicaux de Classe I Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. le lot est composé d'un poste :Produit détergent simple. Les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024). supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 73705 39831200 39830000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0003 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 40 quality Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents) ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Essuyages non stériles à usage unique des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière recyclée. Pour le lot n°3, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 1 paquet d’essuyage à usage unique non stérile supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 1143105 19270000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0004 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 40 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Produits de nettoyage et de désinfection stérile pour zones à atmosphère contrôlée classe A et B Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes : Produit Détergent / désinfectant (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2), Sporicide (poste 3) supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 197458 24455000 39831200 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0005 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons per-exa 40 price Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Essuyages stériles pour atmosphère contrôlée classe A et B Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Pour le lot n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 2 paquets d’essuyage stériles. (Le candidat fournit deux (2) échantillons d'essuyage stérile, chacun conditionné dans son emballage individuel d'origine intact, afin de permettre leur évaluation au titre des deux activités concernées, sans compromettre leur stérilité.) supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 327213 19270000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0006 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 40 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Produits de désinfection stériles avec système anti retour Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Sporicide (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2) supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 154827 24455000 39830000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0007 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 40 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Alcool isopropylique non stérile pour la désinfection des composants d’automates de laboratoire Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 5242 24455000 39830000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0008 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 price Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 30 quality Performance technique : ce critère sera apprécié au regard de l'épaisseur des sacs proposé pour chacun des postes per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents) ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Sacs poubelles Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière plastique recyclée. supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 45279 19640000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0009 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 50 price Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 30 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 20 quality Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par les produits proposés au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.) ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Produits d'entretien de la vaisselle Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 5 postes : Détergent pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 1), Sel régénérant pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 2), Liquide de rinçage pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 3), Produit pour le lavage de la vaisselle en machine (poste 4), Liquide vaisselle pour plonge (poste 5). Pour chacun des postes (excepté pour le poste 4 ou label environnemental est exigé), les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024). supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 40863 39831210 39832000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0010 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 price Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 30 quality Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Fourniture de produit chloré désinfectant pour les surfaces, matériels et équipements Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Solution de javel à 2,6%Cl actif (poste 1), Solution de javel à 9,6%Cl actif (poste 2) supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 14119 39830000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0011 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none no performance required not-allowed per-exa 60 price Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 30 quality Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport à la fiche technique per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false buyer-categories none none 11 Sacs vomitoire Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 33141000 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0012 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2) slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2) slc-stand-other DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce. not-allowed no-eu-funds AURA411 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. epo-notice none none no performance required not-allowed per-exa 60 price Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois per-exa 30 quality Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport aux fiches techniques et aux fiches de données de sécurité transmises per-exa 10 quality Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:59.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Produits et consommables divers d'entretien Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes : Bombe désodorisante sanitaires (poste 1), Papier Aluminium alimentaire (poste 2), Rouleau film PVC alimentaire (poste 3), Produit à récurer (poste 4), Eau déminéralisée (poste 5), Brumisateur d’eau (poste 6), Eponge (poste 7) supplies Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois. 84691 39224320 39831600 39811300 Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy) anyw-cou FRA 2027-03-01+01:00 48 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 3 Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.