1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS
Description: GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS
Procedure identifier: 10f01239-661d-4d39-b090-777d95d1ad1e
Internal identifier: RC-17072026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
Additional classification (cpv): 43325000 Park and playground equipment, 45112723 Landscaping work for playgrounds, 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Un groupement de commandes pour la passation d’un marché de création, d’entretien, et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs et sols sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : -La ville d’Aubervilliers, -La ville de Saint-Ouen-sur-Seine, -La ville de Stains, -La ville de Villetaneuse, -La Commune nouvelle de Saint-Denis -L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 4 lots Chacun des lots fera l’objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement, selon la répartition indiquée ci-dessus. Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui le concerne. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 1 sera donc titulaire de 3 (trois) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis et un avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 2 sera donc titulaire de 5 (cinq) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la Commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse et un avec la ville de Stains. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 3 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 4 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Pour garantir l’indépendance et l’impartialité des prestations de contrôle des aires de jeux, il est interdit à tout candidat de soumissionner simultanément au lot 4 et à l’un des autres lots de l’accord-cadre. Le titulaire du lot 4 ne peut en aucun cas être attributaire de ces lots. Toute candidature au lot 4 déposée par un candidat ayant également présenté une candidature sur l’un des lots 1, 2 ou 3 sera déclarée irrecevable. En application de l’article R 2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.Afin de garantir la disponibilité opérationnelle pour l’entretien et la maintenance, un candidat ne pourra être titulaire que d’un seul des deux lots 1 et 2. Si un même candidat est classé premier sur ces deux lots, il se verra attribuer le lot 1 (plus gros lot). Le lot 2 sera attribué au candidat arrivé en deuxième position à l’issu de l’analyse des offres. S’agissant du lot 3, aucune règle de non-cumul d’attribution n’est prévue. En conséquence, un même attributaire peut se voir attribuer et cumuler le lot 3 avec le lot 1 ou le lot 2. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement de commande sont indiqués dans le règlement de la consultation. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de candidature en groupement d’entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Pour les lots 1, 2 et 3, L’établissement public territorial (E.P.T) Plaine Commune a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. A ce titre le titulaire s’engage à réserver des heures de travail au bénéfice de ce public. La proposition du candidat sera valorisée dans la notation et jugée à hauteur de 10% ainsi que le prévoit le règlement de consultation du présent marché. Les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion sont définies dans le CCAP. Pour le lot 4, afin de promouvoir l’emploi, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses marchés publics. Dans ce cadre, le présent marché comporte une mesure incitative à la mise en place d’actions d’insertion professionnelle. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés au sein de chaque bon de commandes ou au CCTP. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen).
Description: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen).
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations - 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité technique de l’offre, évaluée au regard des moyens humains et matériels mobilisés, de la méthodologie d’intervention, ainsi que des rapports et procédures d’interface avec le logiciel LudoSI - 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 10%
Criterion:
Name: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation processing tenders: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains).
Description: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains).
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 : Qualité technique de l’offre, évaluée au regard des moyens humains et matériels mobilisés, de la méthodologie d’intervention, ainsi que des rapports et procédures d’interface avec le logiciel LudoSI - 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 10%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation processing tenders: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs
Description: Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112723 Landscaping work for playgrounds
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations - 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 : Qualité et diversité de la gamme d’équipements proposés - 15%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 : Qualité technique des offres jugée au regard des moyens humains, matériel et de la méthodologie d’intervention - 25%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 4 : Qualité environnementale des offres - 10%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 5 : Qualité sociale des offres - 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation processing tenders: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire.
Description: Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 : Qualité technique de l’offre - 50%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard de l’impact environnemental des véhicules utilisés pour l’exécution des prestations (type de véhicules, optimisation des déplacements - 5%
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 4 : Pertinence des propositions d’insertion sociale en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi mises en œuvre pour l’exécution du marché - 5%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation receiving requests to participate: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation processing tenders: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Registration number: 20005786700018
Postal address: 21 avenue Jules Rimet
Town: Saint-Denis
Postcode: 93218
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Renaud COQ
Telephone: +33 155935555
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine puig
Town: Montreuil cedex
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 87f0c07e-240e-45b3-894c-1cff6fa447b4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 16:18:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502481-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026