1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté de Communes Loue Lison
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Description: Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. Cette date n’est pas encore définie mais dépendra de la délibération prise par le Département du Doubs le 28 septembre 2026. Il est important de signaler que le lancement du marché est conditionné à la signature par les différentes parties du PTFR’ du Doubs.
Procedure identifier: 51947224-a107-4513-b560-198f4d88a571
Internal identifier: PTFR'-Volet 3-CCLL_2026-2029
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon la procédure formalisée ouverte en vertu des dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l’ordre de service établi à cet effet et qui en précisera la période d’exécution.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
Additional classification (cpv): 75123000 Administrative housing services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 7 rue Edouard Bastide
Town: Ornans
Postcode: 25290
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 380 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de suivi et d'animation du Volet 3 " Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Description: Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : 1. Volet 1 : Dynamique territoriale ; 2. Volet 2 : Information- conseil – orientation ; 3. Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides en tant que « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) pour les dossiers d’aides de l’Anah. Le démarrage de l’opération est conditionné par la signature d’un avenant entre la CCLL et le Département du Doubs pour inscrire le déploiement du volet 3 – Accompagnement dans le PTFR’ du Doubs. La personne co-contractante du présent marché, identifiée à l’acte d’engagement est désignée ci-après « le titulaire ».
Internal identifier: PTFR'-Volet 3-CCLL_2026-2029
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
Additional classification (cpv): 75123000 Administrative housing services
Options:
Description of the options: Le marché n'est pas renouvelable
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL).
Town: Ornans
Postcode: 25290
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 39 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 380 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Besançon
Information about review deadlines: L’article 37 du CCAG-FCS 2021 des marchés publics de fournitures et services s’applique. Toute contestation devra faire l’objet d’une réclamation écrite de la part du titulaire dans les deux mois suivants la constatation du différend. Sans réponse dans les deux mois, la réclamation est considérée comme rejetée. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Besançon.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté de Communes Loue Lison
Registration number: 20006807000016
Postal address: 7 rue Edouard Bastide
Town: Ornans
Postcode: 25290
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Telephone: 0381571633
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Besançon
Registration number: 17250005000015
Postal address: 30 RUE CHARLES NODIER
Town: Besançon
Postcode: 25044
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Telephone: 0381826000
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 7bc4401f-559a-4d46-a9df-458330dc5ac7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/07/2026 12:19:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502493-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026