5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45111291 Site-development work, 45112000 Excavating and earthmoving work, 45112100 Trench-digging work, 45232130 Storm-water piping construction work, 45233162 Cycle path construction work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 1 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisionnelles de chaque marché sont mentionnées dans le détail quantitatif estimatif (DQE1) du lot concerné. Ce document est non contractuel. Cette partie concerne les travaux de viabilisation et d’aménagement. - Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires (BPU2), tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique Cette partie est conclue sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 830 000,00 € HT. L’acheteur impose aux candidats de remettre, en complément de l'offre de base, une offre variante : Réalisation des pistes cyclables en enrobés plutôt qu’en BCR et réalisation des places du marché en béton bouchardé sans matériaux recyclés. La variante constitue une offre complète se substituant, pour les prestations concernées, à la solution de base. Elle devra être présentée avec l'ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à son analyse. Les candidats remettront ainsi obligatoirement : • une offre de base ; • une offre correspondant à la variante imposée. À défaut de remise d’une offre de base et d’une offre variante l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière. Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent : - FNTP 2321 – Travaux de terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 2342 – Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateformes, - FNTP 3421 – Revêtement enrobés classiques, - FNTP 3431 – Revêtement béton coulé en place sous circulation motorisée, - FNTP 3433 – Bétons décoratifs, - FNTP 3452 – Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux, - FNTP 346 – Pose de bordures, chainettes et caniveaux, - FNTP 5118 – Construction de réseaux de canalisations d’eau à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable en canalisations de DN ≤ 300 mm sous pression < 25 bars en site urbanisé, - FNTP 5143 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée de 3,50 m à 5,50 m hors nappe phréatique, - FNTP 6413 – Réseaux souterrains électriques – BT < 1 KV,
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Required
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: La durée globale du marché est supérieur à 4 ans mais les travaux de finalisation seront réalisée sur une durée inférieure.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Versailles