1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF Voyageurs SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Transilien A2IF - TIB- IDF- ACBC Equipement Agent Seul
Description: Travaux tout corps d'état relatif au projet au projet de déploiement de l'EAS IDF Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation.
Procedure identifier: 819def29-b7a1-4339-b43a-d2d5676d24b5
Internal identifier: 2025DOS1070187
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45213320 Construction work for buildings relating to railway transport, 45100000 Site preparation work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ILE DE FRANCE
Town: Paris
Postcode: 75010
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d’un ou plusieurs groupements.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Transilien A2IF - MOSO Exploitation Equipement Agent Seul
Description: L’objectif principal de cet appel d’offre est le renouvellement d’un contrat cadre existant à bon commande (CTR00121942) afin de réaliser les opérations de déposes des EAS en Ile-de-France, l’aménagement de la gare d’Austerlitz en surface, les balises Balogh et les miroirs le cas échéant. Cet accord cadre inclus les prestations de sécurité ferroviaire (en co-traitance ou en sous-traitance) et la fourniture de certains équipements EAS et Balises. Il est souhaité dans un souci d’épurement et de curage, de mise en conformité et d’adaptation, de selon les cas : • Supprimer toutes les installations EAS présentes en gare, • Réaliser une régénération des équipements obsolètes, • D’adapter les quais afin de rendre possible l’accès aux trains pour les UFR, • Créer un système EAS dans les gares qui en sont dépourvues, • Mettre en conformité les gares le nécessitant. Les travaux à réaliser dans le cadre de la consultation objet de la présente note sont notamment : • La dépose des équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • La dépose de la câblerie associée à ses équipements ; • La régénération d’équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • Le déplacement et/ou remplacement d’équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • La mise en place d’équipements de type caméras, antennes d’émission, MAR, armoire d’émission ; • La mise en place d’équipements de type balise balogh pour les UFR ; • La mise en place d’un système de rétrovision de type miroir en remplacement d’équipements EAS ; • La fourniture de matériel de sécurité de type plateforme individuelle roulante Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis. Les qualifications requises sont listées au Règlement Externe de Consultation (REC). Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre d’offre à ce stade de la consultation.
Internal identifier: 2025DOS1070187
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45213320 Construction work for buildings relating to railway transport, 45100000 Site preparation work
Options:
Description of the options: Il y a deux tranches optionnelles 1+1 renouvellable
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ILE DE FRANCE
Town: Paris
Postcode: 75010
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/03/2027
Duration end date: 31/03/2035
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Sauf cas prévus par l’article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sncf.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’adjudicateur se réserve le droit de mettre en place une liste restreinte au stade des offres et avant négociations.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 21/09/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est précisé dans le projet de Cahier des Prescriptions Spéciales. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande (GAPD).
Deadline for receipt of requests to participate: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF Voyageurs SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF Voyageurs SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: SNCF Voyageurs SA
Organisation processing tenders: SNCF Voyageurs SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF Voyageurs SA
Registration number: 519 037 584 14786
Postal address: 2 Place aux Etoiles
Town: Saint-Denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: LOUIS Frederic
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 1 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: cf957f34-e7fb-4c02-8bfe-f4467310af65 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/07/2026 09:05:27 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502574-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026