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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulouse Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Commune de TOULOUSE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26MC0102AOO - FOURNITURE - MISE EN PLACE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DIRECTIONNELLE ET DE POTENCES - ANNÉES 2026 À 2030 - ST-EO
Description: Les fournitures et prestations comprennent essentiellement : L'implantation des signalisations / L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports / Les prestations de dépose de l'existant / Les prestations de pose de tout genre / La réfection des trottoirs et accotements / La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20 / La mise en place des plans dans les relais / Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations / L'établissement des divers documents avant et après exécution / Les plans après exécution / Le transport à pied d'oeuvre / Le relevé de signalisation existante
Procedure identifier: f01bfe5c-eeea-4caa-966b-bde9485b7593
Internal identifier: 26MC0102AOO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34992000 Signs and illuminated signs
Additional classification (cpv): 34992000 Signs and illuminated signs
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de Toulouse Métropole
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Consultation lancée en groupement de commandes avec les entités suivantes : Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse, ressources propres de chaque entité. L'accord-cadre avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 100 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse, par période, et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P. Toutes les offres pour lesquelles le candidat n'aura pas fourni d'échantillon dûment repéré et accompagné de sa fiche technique, et ne respectant pas les caractéristiques imposées par le C.C.T.P. seront réputés Non Conformes et seront, de ce fait, déclarées irrecevables. Les modalités sont décrites à l'article 6.2 "Echantillons, maquettes ou prototypes" du Rc
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: 26MC0102AOO - FOURNITURE - MISE EN PLACE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DIRECTIONNELLE ET DE POTENCES - ANNÉES 2026 À 2030 - ST-EO
Description: Les fournitures et prestations comprennent essentiellement : L'implantation des signalisations / L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports / Les prestations de dépose de l'existant / Les prestations de pose de tout genre / La réfection des trottoirs et accotements / La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20 / La mise en place des plans dans les relais / Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations / L'établissement des divers documents avant et après exécution / Les plans après exécution / Le transport à pied d'oeuvre / Le relevé de signalisation existante
Internal identifier: F-PF-1837965
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34992000 Signs and illuminated signs
Additional classification (cpv): 34992000 Signs and illuminated signs
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de Toulouse Métropole
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 428690-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou d'une norme équivalente) et précisant le calendrier pour cette obtention
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des matériels par examen des échantillons
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est OBLIGATOIRE. Nombre d'heures d'insertion minimales = 150 heures / an. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition une ingénierie d'insertion : Cellule clause sociale d'insertion de Nova Emploi : Mme Whitney MALANDA -Chargée de projets - 06 29 93 32 01 - clause.sociale@nova-emploi.fr. Les modalités d'exécution sont définies à l'article 2 du RC et à l'article 3 du CCAP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F613BC1B-E22E-ED20-8BF9178F88588C5F
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Toulouse Métropole
Registration number: 57038
Postal address: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: MOUDENC Jean-Luc
Telephone: 0581917200
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: F613BD80-DCA6-178A-127D12F2F80A0EE0
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: F613BD91-EC57-9F91-6A4ABA2428E8F711
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: Commune de TOULOUSE
Registration number: F613BDA2-B06D-B638-CA65A525BA6CA86E
Postal address: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole
Town: Toulouse
Postcode: 31040
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0534245543
Roles of this organisation:
Buyer
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 8f5357f5-7434-4a80-b2d5-76bdc59fab2a-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 30/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/08/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/08/2026 à 14h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: f630d1c1-5512-4e00-b51b-53746045dab6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/07/2026 12:11:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502603-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026