1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Lot 1 équipements sportifs municipaux et communautaires - Relance
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Lot 1 équipements sportifs municipaux et communautaires - Relance. Le lot 1 « équipements sportifs municipaux et communautaires » de la procédure initiale n°2025C27 relative à des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 4.12.2025. Les offres ont été déclarées inacceptables. Par conséquent, le lot 1 fait l’objet de la présente relance.
Procedure identifier: d37b1fd4-38f9-409e-b777-f601b7efee18
Internal identifier: 2026C21
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure utilisée est un appel d’offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98341110 Housekeeping services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services, 90910000 Cleaning services, 90911200 Building-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com, référence : 2026C21. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Variantes article 2-6 : non autorisées. Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement après attribution obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Grounds relating to the payment of taxes or social security contributions :
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Lot 1 équipements sportifs municipaux et communautaires - Relance
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Lot 1 équipements sportifs municipaux et communautaires - Relance. Le lot 1 « équipements sportifs municipaux et communautaires » de la procédure initiale n°2025C27 relative à des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 4.12.2025. Les offres ont été déclarées inacceptables. Par conséquent, le lot 1 fait l’objet de la présente relance.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98341110 Housekeeping services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services, 90910000 Cleaning services, 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration end date: 31/12/2029
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Dijon
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Registration number: 20000668200013
Postal address: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Town: Beaune cedex
Postcode: 21208
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: 0380245720
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22 Rue d'Assas BP 61616
Town: Dijon
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: 0380739100
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: eb48fc4f-3d5a-479d-b18e-e17883bbc1af - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/07/2026 16:44:32 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502777-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026