1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société nationale SNCF
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Outil de GFC Mobilité
Description: La Société Nationale SNCF SA souhaite acquérir une solution logicielle en mode Saas permettant la Gestion de Flotte Centralisée (GFC) relative à la mobilité. Cette solution doit permettre : - Centralisation et unification des processus des demandes des flottes, - Gestion des projets et des utilisateurs et de leur profil, - Gestion des actifs terminaux, accessoires, lignes mobiles et services, - Gestion des dotations (association des actifs), - Gestion des incidents et SAV, - Reporting et monitoring , - Contrôle des usages et des coûts, - Contrôle de conformité des dotations et de la qualité des données, - Automatisation des contrôles et des interfaces, - APIsation des échanges et des flux de données avec les différents acteurs de la mobilité. La Société Nationale SNCF SA se réserve la possiblité d'acquérir, en option : - Prestation de réversbilité sortante - La connexion à notre API ERP SNCF
Procedure identifier: e224cf40-81b7-4285-942b-d4f4c466bc58
Internal identifier: 2026DOS0273209
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Outil GFC Mobilité
Description: La Société Nationale SNCF SA souhaite acquérir une solution logicielle en mode Saas permettant la Gestion de Flotte Centralisée (GFC) relative à la mobilité. Cette solution doit permettre : - Centralisation et unification des processus des demandes des flottes, - Gestion des projets et des utilisateurs et de leur profil, - Gestion des actifs terminaux, accessoires, lignes mobiles et services, - Gestion des dotations (association des actifs), - Gestion des incidents et SAV, - Reporting et monitoring , - Contrôle des usages et des coûts, - Contrôle de conformité des dotations et de la qualité des données, - Automatisation des contrôles et des interfaces, - APIsation des échanges et des flux de données avec les différents acteurs de la mobilité. La Société Nationale SNCF SA se réserve la possiblité d'acquérir, en option : - Prestation de réversbilité sortante - La connexion à notre API ERP SNCF
Internal identifier: 2026DOS0273209
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
Additional classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: La Société Nationale SNCF SA se réserve la possiblité d'acquérir, en option : - Prestation de réversbilité sortante - La connexion à notre API ERP SNCF
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/02/2027
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 7 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour obtenir l'accès à l'ensemble des éléments de la consultation, le candidat/soumissionnaire devra signer un accord de confidentialité. Cet accord de confidentialité, non négocialble, se trouve sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. En phase Offre, l'attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 7
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 02/09/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 31/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: yes
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Additional buyer coverage: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société nationale SNCF
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société nationale SNCF
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Société nationale SNCF
Organisation processing tenders: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société nationale SNCF
Registration number: 552 049 447 76279
Postal address: 2 PL AUX ETOILES
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Céline RIBON
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 45a28630-6029-4d05-95a8-52fb31fb68c8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/07/2026 12:13:33 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 502855-2026
OJ S issue number: 138/2026
Publication date: 21/07/2026