19 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Agglomération du Gard Rhodanien (30) 1717 Route d’Avignon Bagnols sur Cèze 30200 FRJ12 FRA 20003469200018 +33 466790102 accueil@gardrhodanien.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nimes 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00503918-2026138/20262026-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8174a1b0-15ea-4e58-ad9d-b68c6e6519fb e06a0d71-f584-4847-9993-4279c9976561 2026-07-20Z 09:24:54Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes urbaines, interurbaines, et des services scolaires. Ce sont environ 950 863 kms commerciaux produits (RAD 2024-2025), dont 615 383 kms sur les lignes scolaires. Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Navette de Laudun-l'Ardoise services Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009 56000000 60112000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no per-exa 60 price Performance économique per-exa 30 quality Qualité du service rendu aux usagers per-exa 10 quality Qualité environnementale de l’offre déployée ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 voir RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required false 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir -L’exploitation des services publics de transport -L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice -La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par la communauté d’agglomération du Gard rhodanien -Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service -La gestion commerciale et administrative du réseau -La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) -La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux promouvoir le réseau -Une assistance-conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service aux besoins. -Une organisation juridique adaptée permettant d’assurer une transparence des moyens humains En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien services En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement 56000000 60112000 Ressort territorial de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien Bagnols-sur-Cèze 30200 FRJ12 FRA 2027-09-01+02:00 2035-08-31+02:00