16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 66539A78-DAD7-A259-4C26B3E57F2CF955 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epfna.fr/ ORG-0002 ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 70432 107 boulevard du Grand Cerf Poitiers 86011 FRI34 FRA 11222 BRILLET Sylvain Directeur général 0549626752 0549626752 contact@epfna.fr ORG-0003 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 70432 107 boulevard du Grand Cerf Poitiers 86011 FRI34 FRA 66539A9A-FBB5-240A-416CB97EA2254108 EPFNA 0549626752 contact@epfna.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 66539AA9-B6D0-2FA8-A5E3CFAA1C926D46 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4, esplanade Charles De Gaulle Bordeaux Cedex 33077 FRI12 FRA 66539AB9-BE52-4807-424CC6BB17770272 0556906530 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA 66539AC7-A36E-519B-5B8982F2C91DFB90 Greffe du tribunal administratif de Poitiers 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00504190-2026138/20262026-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5b97cf99-cc9c-45a4-a407-e33d1cf69562 9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a 2026-07-17+02:00 17:11:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CONSULT2026-11 ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) services Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site «www.marches-publics.info» au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus. En application de l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile 500000 71241000 71410000 79110000 107 boulevard du Grand Cerf Poitiers 86011 FRI34 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true La durée initiale du présent marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Reconduction de l'accord-cadre : le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans 1852072 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852072 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 25 quality Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution de la prestation per-exa 20 quality Qualité de la note méthodologique per-exa 10 quality Qualité des exemples de livrables produits per-exa 5 quality Performance environnementale des prestations proposées et respect de la clause environnementale per-exa 40 price prix des prestations (total Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852072 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 12:05:00+02:00 Poitiers false none none S-PF-1852072 ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) services other 500000 71241000 71410000 79110000 107 boulevard du Grand Cerf Poitiers 86011 FRI34 FRA 2027-01-01+01:00 24 2 Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité