2026-07-20+02:0000:00:00+02:000c5cc997-4acc-40e5-9359-d163004da5f1-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés à la page 55 et à la page 86 du cahier des charges en français. De aanbestedingsdocumenten zijn gewijzigd op pagina 55, pagina en pagina 86 van het bestek in het Nederlands. Les documents du marché ont été modifiés le 20/07/26. Les documents du marché ont été modifiés à la page 55 et à la page 86 du cahier des charges en français. De aanbestedingsdocumenten zijn gewijzigd op pagina 55, pagina en pagina 86 van het bestek in het Nederlands. Les documents du marché ont été modifiés le 20/07/26. 16http://www.fsma.be/ORG-0001FSMAFSMARue du Congrès, 12-14 \ Congresstraat, 12-14BRUXELLES \ BRUSSEL1000BE100BELBE 0544.279.965Eris IdriziCollaborateur administratif+32 22205211buy@fsma.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'EtatRaad van Staterue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33Bruxelles\Brussel1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@raadvst-consetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportFPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00505413-2026139/20262026-07-22+02:002.3eforms-sdk-1.134682f8db-a0b1-4fa2-98c7-b6f3901e0d116f3f6640-1b5d-4b0f-9cef-de75277f39722026-07-20+02:0000:00:00+02:00012026-07-22+02:0032014L0024cn-standardNLDFRApub-undertecon-affORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentopenfalsePPP0OV-1310/6146/2026/001Schoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesSchoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesSchoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesSchoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesservices90919200BE100BELBE100BELLOT-0001slc-stand-to-genUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 2.000.000,00 €Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de ondernemer met zijn bedrijvigheid is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Minimumeisenslc-abil-ref-serviceso une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 5 références au moins de minimum 1.000.000,00 € d’exécution chacune.Minimumeisenslc-abil-qual-instCertifications Niveau(x) minimal(aux): ISO 9001 et ISO 14001Minimumeisenslc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1310/OV/2026DOC 01non-restricted-documentNLDhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1310/OV/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40costLe prixLe prixLe score attribué pour le prix (comprenant le total général des postes 1.1, le total général des postes 1.2, les prestations annuelles d’un SPOC, poste 1.3 Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix L’offre la plus basse reçoit le maximum de points, soit 40 points. Les autres offres reçoivent un score inférieur calculé sur la base de la règle de trois. Le score attribué pour le prix (comprenant le total général des postes 1.1, le total général des postes 1.2, les prestations annuelles d’un SPOC, poste 1.3 Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix L’offre la plus basse reçoit le maximum de points, soit 40 points. Les autres offres reçoivent un score inférieur calculé sur la base de la règle de trois. poi-exa55qualityQualité de la prestation des servicesQualité de la prestation des servicesQualité de la prestation des services : Tous les documents demandés et dûment remplis seront soumis à l'analyse. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres pour ce critère sur la base de divers éléments d'évaluation : - Afin de décrire la qualité des prestations de services et la qualité des services d’accompagnement, le soumissionnaire établit un plan d'action expliquant comment il garantira cette qualité. Le plan d'action doit décrire de manière claire et concrète comment le soumissionnaire garantira effectivement la qualité, en tenant compte des programmes de nettoyage définis aux points III.4.1 et III.4.2. Le soumissionnaire ayant le meilleur plan d'action (sur base de l’évaluation des avantages et des inconvénients) se voit attribuer le score maximum. Les autres soumissionnaires sont notés en fonction du meilleur plan d'action (10 points). - Le soumissionnaire décrit comment la qualité du support client est assurée dans l'exécution (fluidité et clarté) et les outils (online) mis à la disposition de la FSMA pour suivre l’exécution du nettoyage (heures prestées, tâches effectuées, reporting, etc.) (5 points). - Le soumissionnaire donne le CV du futur SPOC, de son back up et du chef d’équipe pour la FSMA. Il fournit également l’expérience des équipes sur le chantier, les formations prévues et la connaissance passive du français et du néerlandais ainsi que le numéro d’urgence (5 points). - Le soumissionnaire décrit la procédure de démarrage du chantier et la procédure de préparation (5 points). - Le soumissionnaire donne le planning des prestations prévues dans le cadre de l’exécution de ce marché en faisant la distinction entre les nettoyages réguliers et les nettoyages basse fréquence. Le planning opérationnel des prestations doit être un planning complet du bâtiment sur base annuelle en tenant compte de toutes les données du présent cahier des charges pour atteindre le niveau de qualité requis. Il fournit l’organigramme ainsi que la grille horaire, le temps de travail des équipes, les appareils et les techniques utilisées (10 points). - Le soumissionnaire fournit une description de l’approvisionnement et la gestion des produits et accessoires (5 points). - Description de la procédure et de la méthode de travail pour tous types de travaux en complétant une fiche technique par méthode (voir ci-dessous). Le soumissionnaire fournit une description détaillée de la méthodologie suivie lors des contrôles internes et la méthodologie suivie par le sous-traitant lors des contrôles externes (5 points). - Le soumissionnaire complète le tableau des normes composées ci-dessous (5 points). - Le prestataire soumet cinq références similaires, accompagnées de preuves de bonne exécution. L'analyse de ces références tient compte de la méthodologie exigée par le présent cahier des charges (5 points). Vous disposez de +/-10 pages pour nous convaincre de la qualité du service de votre entreprise. Les fréquences indiquées dans les différents programmes de nettoyage 1 à 12, travaux périodiques 1 à 13 et clarification des tâches sont les fréquences d'application actuelle. Il est du ressort du soumissionnaire de déterminer les fréquences nécessaires dans les méthodes appliquées afin d'obtenir les critères de qualité requis. Qualité de la prestation des services : Tous les documents demandés et dûment remplis seront soumis à l'analyse. Le pouvoir adjudicateur évalue les offres pour ce critère sur la base de divers éléments d'évaluation : - Afin de décrire la qualité des prestations de services et la qualité des services d’accompagnement, le soumissionnaire établit un plan d'action expliquant comment il garantira cette qualité. Le plan d'action doit décrire de manière claire et concrète comment le soumissionnaire garantira effectivement la qualité, en tenant compte des programmes de nettoyage définis aux points III.4.1 et III.4.2. Le soumissionnaire ayant le meilleur plan d'action (sur base de l’évaluation des avantages et des inconvénients) se voit attribuer le score maximum. Les autres soumissionnaires sont notés en fonction du meilleur plan d'action (10 points). - Le soumissionnaire décrit comment la qualité du support client est assurée dans l'exécution (fluidité et clarté) et les outils (online) mis à la disposition de la FSMA pour suivre l’exécution du nettoyage (heures prestées, tâches effectuées, reporting, etc.) (5 points). - Le soumissionnaire donne le CV du futur SPOC, de son back up et du chef d’équipe pour la FSMA. Il fournit également l’expérience des équipes sur le chantier, les formations prévues et la connaissance passive du français et du néerlandais ainsi que le numéro d’urgence (5 points). - Le soumissionnaire décrit la procédure de démarrage du chantier et la procédure de préparation (5 points). - Le soumissionnaire donne le planning des prestations prévues dans le cadre de l’exécution de ce marché en faisant la distinction entre les nettoyages réguliers et les nettoyages basse fréquence. Le planning opérationnel des prestations doit être un planning complet du bâtiment sur base annuelle en tenant compte de toutes les données du présent cahier des charges pour atteindre le niveau de qualité requis. Il fournit l’organigramme ainsi que la grille horaire, le temps de travail des équipes, les appareils et les techniques utilisées (10 points). - Le soumissionnaire fournit une description de l’approvisionnement et la gestion des produits et accessoires (5 points). - Description de la procédure et de la méthode de travail pour tous types de travaux en complétant une fiche technique par méthode (voir ci-dessous). Le soumissionnaire fournit une description détaillée de la méthodologie suivie lors des contrôles internes et la méthodologie suivie par le sous-traitant lors des contrôles externes (5 points). - Le soumissionnaire complète le tableau des normes composées ci-dessous (5 points). - Le prestataire soumet cinq références similaires, accompagnées de preuves de bonne exécution. L'analyse de ces références tient compte de la méthodologie exigée par le présent cahier des charges (5 points). Vous disposez de +/-10 pages pour nous convaincre de la qualité du service de votre entreprise. Les fréquences indiquées dans les différents programmes de nettoyage 1 à 12, travaux périodiques 1 à 13 et clarification des tâches sont les fréquences d'application actuelle. Il est du ressort du soumissionnaire de déterminer les fréquences nécessaires dans les méthodes appliquées afin d'obtenir les critères de qualité requis. poi-exa5qualityDurabilité de l'entreprise et des produitsDurabilité de l'entreprise et des produitsLe prestataire indique dans son offre les produits de nettoyage qu'il va utiliser dans le cadre de ce marché et donne les fiches techniques de ces produits. Il indique le label obtenu pour les différents produits. Si les produits n'ont pas obtenu l'EU Ecolabel ou le label Nordic Swan, le soumissionnaire est responsable de prouver l'équivalence avec l'un des deux labels. Vous décrivez entre autres : - les mesures (innovantes) respectueuses de l’environnement que vous prenez en tant qu’entreprise (un système de protection de l’environnement par exemple) ; - les mesures sociales (innovantes) que vous prenez en tant qu’entreprise (par exemple, sélection et engagement durable de personnel, formation du personnel) ; - etc. Le prestataire indique dans son offre les produits de nettoyage qu'il va utiliser dans le cadre de ce marché et donne les fiches techniques de ces produits. Il indique le label obtenu pour les différents produits. Si les produits n'ont pas obtenu l'EU Ecolabel ou le label Nordic Swan, le soumissionnaire est responsable de prouver l'équivalence avec l'un des deux labels. Vous décrivez entre autres : - les mesures (innovantes) respectueuses de l’environnement que vous prenez en tant qu’entreprise (un système de protection de l’environnement par exemple) ; - les mesures sociales (innovantes) que vous prenez en tant qu’entreprise (par exemple, sélection et engagement durable de personnel, formation du personnel) ; - etc. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatRaad van StateORG-0002ORG-0002FRANLDfalsefalserequiredtrue2026-08-07+02:0010:00:00+02:002026-08-07+02:0010:00:00+02:00falsenonenone2026/001_1Schoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesSchoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesSchoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesSchoonmaak van de lokalen, schoonmaakcontrole en diverse facilitaire diensten / Nettoyage des locaux, contrôle du nettoyage et divers services facilitairesservices90919200BE100BEL2026-10-01+02:0000:00:00+02:002028-09-30+02:0000:00:00+02:00