16 https://www.provencecorse.cnrs.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CNRS Délégation Provence et Corse 31 chemin Joseph Aiguier Bouches-du-Rhône Marseille 13009 FRL04 FRA 18008901301724 Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières +33491164000 appel.offres@dr12.cnrs.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA) Place Félix Baret CS 80001 Marseille 13006 FRL04 FRA CCIRA +33484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00506414-2026139/20262026-07-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 5b107c2f-87e3-4af9-bd99-041a5d738655 77ee8324-eade-4547-89b5-a3cb9876dcfb 2026-07-21Z 10:48:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false CNRS/2026/013 Prestation d’expertise en neurosciences comportementales sur modèles de recherche Prestation d’expertise en neurosciences comportementales sur modèles de recherche pour le compte de l’Institut des Neurosciences la Timone (INT) – UMR7289 services 73100000 La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Le prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera à terme échu mensuellement sur présentation de la facture. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les PME) du montant TTC du marché 27 Boulevard Jean Moulin Marseille 13005 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false FRA CNRS/2026/013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required true L’attention des candidats est appelée sur le fait que les documents de la consultation seront communiqués après remise de l’attestation de confidentialité, complétée et signée. not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. - L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). - Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y participer false none none CNRS/2026/013 Prestation d’expertise en neurosciences comportementales sur modèles de recherche Prestation d’expertise en neurosciences comportementales sur modèles de recherche pour le compte de l’Institut des Neurosciences la Timone (INT) – UMR7289 services 1 Conditions de remise des plis : L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents de la consultation seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité, complétée et signée. Cette attestation est téléchargeable par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l’article X.1du règlement de la consultation, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Prestation d’expertise en neurosciences comportementales sur modèles de recherche », et adressé au CNRS – Délégation Provence et Corse, Service Finances Achats Comptabilité (SFAC,) Pôle Achats et Opérations immobilières, Bâtiment C, 1er étage, 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée. true 73100000 MARSEILLE FRL04 FRA 32