048ce694-fb5d-4dc1-955f-838b70c15955-01 Remise des offres: Au lieu du 19/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 03/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/08/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 03/09/2026 à 13h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2544188F-9866-7ABE-E899BB80C65D8905 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sittomat.fr ORG-0002 S.I.T.T.O.M.A.T ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon Toulon 83200 FRL05 FRA 58729 VINCENT Gilles Président 0494896494 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SITTOMAT Chemin G Gastaldo Quartier Escaillon Toulon 83200 FRL05 FRA 254418B8-B189-50F1-2F58DE279CED003A Mr Le Président 0494896494 contact@sittomat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 254418EE-0F7E-B783-40AEFB6FDBD10491 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00506591-2026139/20262026-07-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d275a8ee-1212-445f-9e68-93d0d42d94c1 795bb3f4-8c82-45a4-ad1c-e93621bc5818 2026-07-21+02:00 10:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false AOO2026-07 Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de la déchèterie du site de La Mole et transport des déchets (2 lots) Le présent marché concerne l'exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT services Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité: La somme maximale des tonnages réceptionnés (lot 1) et transportés (lot 2), toutes catégories confondues (Omr, Cs, cartons, verre, biodéchets, encombrants), est fixée à 90 000 tonnes/an en moyenne soit 360 000 tonnes sur la durée totale du marché. La visite sur site est obligatoire. Un certificat sera remis par le Sittomat et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité due l'offre. La visite sera commune et aura lieu le jeudi 30 juillet 2026 à 10h00 sur inscription Obligatoire préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au 29 juillet 2026 à 12h00 : demandevisite@sittomat.fr 90500000 90512000 Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou » La Mole 83310 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1847470 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847470 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847470 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 475965-2026 2026-09-03+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP services Le critère valeur technique comprend 7 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 35 points - Moyens mis en oeuvre : 15 points - Méthode et moyens d'optimisation des tonnages de collecte sélective à transporter : 5 points - Méthode et moyens de pré-tri sommaire des gros indésirables du verre : 5 points - Adaptabilité aux variations estivales : 25 points - Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché: 5 points - Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points other other 90500000 90500000 90512000 Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou » La Mole 83310 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1847470 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847470 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847470 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-03+02:00 12:00:00+02:00 475965-2026 2026-09-03+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT services Le critère valeur technique comprend 5 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 25 points - Moyens mis en oeuvre : 30 points - Adaptabilité aux variations estivales : 25 points - Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché : 10 points - Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points other other 90500000 90500000 90512000 Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou » La Mole 83310 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans