1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: APRR.
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: A36 - Renouvellement des chaussées - Section Mulhouse / Belfort dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs.
Description: Renouvellement des chaussées PR0/31.5 - Section Mulhouse / Belfort sur l'Autoroute A36 dans les 2 sens de circulation y compris les diffuseurs.
Procedure identifier: ced633ec-8594-46a2-94c1-c5f13d98919f
Previous notice: 143811-2026
Internal identifier: BPC003430
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Country: France
Additional information: Autoroute A36 entre les PR 0 et 31+500 dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs 14, 14.1, 15 (partiellement) et 16 (partiellement).
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Autoroute A36 entre les PR 0 et 31+500 dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs 14, 14.1, 15 (partiellement) et 16 (partiellement).
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ces cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature ( par lot le cas échéant) , soit en tant que candidat unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitant d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La société fixe entre outre les niveaux minimum suivants : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire, à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: A36 - Renouvellement des chaussées - Section Mulhouse / Belfort dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs.
Description: Renouvellement des chaussées PR0/31.5 - Section Mulhouse / Belfort sur l'Autoroute A36 dans les 2 sens de circulation y compris les diffuseurs. Les travaux comprendront, à titre indicatif, les quantités suivantes : 66 000 m3 de démolition de chaussées ; 65 000 To de mise en œuvre de couche de liaison 95 000 To de mise en œuvre de couche de roulement 51 km de dérasement 21 km de curage de fossés.
Internal identifier: BPC003430
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Options:
Description of the options: Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Autoroute A36 entre les PR 0 et 31+500 dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs 14, 14.1, 15 (partiellement) et 16 (partiellement).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Country: France
Additional information: Autoroute A36 entre les PR 0 et 31+500 dans les 2 sens de circulation, y compris les diffuseurs 14, 14.1, 15 (partiellement) et 16 (partiellement).
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/07/2027
Duration: 8 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 143811-2026
Additional information: Le délai global d'exécution comprend plusieurs délais partiels : Délai partiel n°1 DP1 – Période de préparation des travaux ; Délai partiel n°2 – DP2 – Travaux préparatoires ; Délai partiel n°3 – DP3 – Travaux de réfection des chaussées sur l’A36 entre le PR 18+000 et le PR 0+000 en sens 2, entre le PR 0+000 et le PR 12+200 en sens 1 y compris une partie de l’aire de service de porte d’alsace sud, les diffuseurs n°15 et 16 ; Délai partiel n°4 – DP4 - Travaux de réfection des chaussées sur l’A36 entre le PR 12+200 et le PR 31+500 (hors BPV) en sens 1, entre le PR 31+500 et le PR 18+000 en sens 2 (hors BPV), y compris les diffuseurs n°14 et n°14.1 ; Délai partiel n°5 – DP5 - Travaux de réfection de la BPV en sens 1 et en sens 2 ; Délai partiel n°6 – DP6 - Travaux de réfection de l’aire de service de la Porte d’Alsace (sud). La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 17/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nancy
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: APRR.
Registration number: 01625002900309
Department: DICC-Opérations d'entretien - Pôle Chaussées, M. Paul Bourgeois, Responsable d'Opérations.
Postal address: 36, rue du Docteur Schmitt
Town: Saint apollinaire
Postcode: 21850
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: DICC-Opérations d'entretien - Pôle Chaussées, M. Paul Bourgeois, Responsable d'Opérations.
Telephone: +33437264000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Nancy
Registration number: 17540111600082
Department: Meurthe et Moselle
Postal address: Rue du Général Fabvier
Town: NANCY
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: +33383908500
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 1431839d-e60f-4706-bb01-577596d87afd - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/07/2026 14:19:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 506881-2026
OJ S issue number: 139/2026
Publication date: 22/07/2026