16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise Creil 60106 FRE22 FRA 20006804700014 +33 344647474 s.martinat@creilsudoise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr. ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens AMIENS 80000 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00507403-2026139/20262026-07-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 49eaeb08-a395-4a9b-80d7-94373d4ecce8 b2238a4a-8d5b-4b00-80b9-5d9e12b076ed 2026-07-20Z 17:05:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 true open false 2026SAJ02 Assurances Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise services Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence le 1er janvier 66515000 66516000 66514110 66513000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Dommages aux biens Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66515000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurances des responsabilités et risques annexes Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre services 66516000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre services 66514110 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 45 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance de la protection juridique de la collectivité Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66513000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 45 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66513000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance des prestations statutaires Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre services 66512000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 45 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance cyber risques Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66515000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00