1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GrandLyon Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ans
Procedure identifier: 45a12d1b-68c1-4b37-9ca1-1137797a651c
Internal identifier: PA4 / 2026-0794 / SM
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911100 Accommodation cleaning services
Additional classification (cpv): 90911100 Accommodation cleaning services
2.1.4.
General information
Additional information: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est conclu avec 5 entreprises pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il ne pourra pas être conclu si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent faire une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (R.C.). Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Rc
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ans
Internal identifier: S-PA-1851328
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911100 Accommodation cleaning services
Additional classification (cpv): 90911100 Accommodation cleaning services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 08/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Il est rappelé aux candidats que cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle conformément à l'article R 2123-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation. Des actions spécifiques à destination des publics éloignées de l'emploi sont demandées à tous les titulaires du présent accord cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: FC8E5F2B-DE03-08D1-AD82FB3DFA47DC73
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: GrandLyon Habitat
Registration number: 4146
Postal address: 2 Place de Francfort Cs 13754
Town: Lyon
Postcode: 69444
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Freixinos Jean-Noël
Telephone: 0472746800
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: FC8E5F5E-C509-7727-415521D3D1AAA92B
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Fax: 0487635250
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: FC8E5F88-F875-D123-4B89BD2A563C41F8
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 9a706eb1-28d7-4fee-b44a-01010f6bafd1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/07/2026 15:12:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 508239-2026
OJ S issue number: 139/2026
Publication date: 22/07/2026