16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAFC8E5F2B-DE03-08D1-AD82FB3DFA47DC73 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyonhabitat.fr ORG-0002 GrandLyon Habitat 2 Place de FrancfortCs 13754Lyon69444FRK26FRA4146 Freixinos Jean-NoëlDirecteur Général0472746800marchesglh@grandlyonhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRAFC8E5F5E-C509-7727-415521D3D1AAA92B 04876350000487635250greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRAFC8E5F88-F875-D123-4B89BD2A563C41F8 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00508239-2026139/20262026-07-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9a706eb1-28d7-4fee-b44a-01010f6bafd145a12d1b-68c1-4b37-9ca1-1137797a651c2026-07-20+02:0015:12:13+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.grandlyonhabitat.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falsePA4 / 2026-0794 / SMAccord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITATLa présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ansservicesDossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est conclu avec 5 entreprises pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il ne pourra pas être conclu si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent faire une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (R.C.). Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Rc9091110090911100LOT-0000not-allowedno-eu-fundsfalse 1851328non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851328 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false yes performanceIl est rappelé aux candidats que cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle conformément à l'article R 2123-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation. Des actions spécifiques à destination des publics éloignées de l'emploi sont demandées à tous les titulaires du présent accord cadre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18513284 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-08+02:0011:30:00+02:002026-09-08+02:0014:00:00+02:00 false5fa-w-rc noneS-PA-1851328Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITATLa présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ansservices9091110090911100 2027-02-01+01:0024 1 L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans