16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5F2F8313-A6B0-4906-2297BED3C37DF50E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 5F2F8333-BC28-665C-19B9C0AC23EDEB68 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 5F2F8362-EA05-8DDE-EBD29831BD1106F3 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 5F2F8388-CD63-C37F-F7D896EC51D81ECF 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00509530-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 66774b87-f2b3-4cee-bfed-8904a5af91d7 fab16caa-c56d-4778-a61d-4d6817bb760c 2026-07-22+02:00 13:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0777 Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT services Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes 79311200 79311200 LOT-0000 not-allowed eu-funds L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen 1853575 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853575 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality valeur technique per-exa 10 quality valeur environnementale per-exa 60 price prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853575 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-10+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1853575 Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT services 79311200 79311200 2027-01-25+01:00 12 3 L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par courrier, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)