509742-2026 - Competition
France – Performance review services – Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
OJ S 140/2026 23/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Email: georges.ibrahim@education.gouv.fr
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Procedure identifier: 4b9d0278-3dfd-4782-8f61-9d1ed5277b83
Internal identifier: MEN-SG-AOO-26030
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la vie associative (DJEPVA) - l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP). 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-26030. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel additionné de chacun des 3 lots est de 375 000 € HT sur la durée totale du marché. 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Ce marché comporte 3 lots. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Les critères d'appréciation des candidatures et d'examen des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79313000 Performance review services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 65-67 rue Dutot  
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 375 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Lot 1 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à prévenir l’isolement par la sécurisation des parcours et l’accompagnement global des jeunes
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79313000 Performance review services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 65 Rue Dutot  
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 42 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique de l'offre
Description: Critère 1
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Critère 2
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion: 
Type: Quality
Name: Critère environnemental
Description: Critère 3
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing offline access to the procurement documents: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation processing tenders: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Lot 2 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à promouvoir la santé mentale des jeunes par des approches psychosociales, éducatives et culturelles
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79313000 Performance review services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 65 Rue Dutot  
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 42 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 125 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique de l’offre
Description: Critère 1
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Critère 2
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion: 
Type: Quality
Name: Critère environnemental
Description: Critère 3
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing offline access to the procurement documents: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation processing tenders: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Description: Lot 3 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à sensibiliser à la santé mentale et déconstruire les stéréotypes par la pair-aidance et la participation des jeunes
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79313000 Performance review services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 65 Rue Dutot  
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 42 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur technique de l’offre
Description: Critère 1
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 6
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Critère 2
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion: 
Type: Quality
Name: Critère environnemental
Description: Critère 3
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing offline access to the procurement documents: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation processing tenders: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registration number: 11004301500012
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Georges IBRAHIM
Email: georges.ibrahim@education.gouv.fr
Telephone: +33 1 55 55 13 87
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: 75
Postal address: 7, rue de Jouy
Town: Paris CEDEX 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: 01 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Internet address: https://paris.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: cd2d8516-f9a9-4059-b3e0-10694b334ee9  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 09:38:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 509742-2026
OJ S issue number: 140/2026
Publication date: 23/07/2026