16 false false https://www.lacite-nantes.fr/ ORG-0001 La Cité des Congrès de Nantes 5, rue de Valmy BP 24102 Nantes 44041 FRG01 FRA 38105376800028 +33 612585283 juridique@lacite-nantes.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes 7 RUE PIERRE ABELARD RENNES 35000 FRH03 FRA 17350111500161 accueil.tj-rennes@justice.fr 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00509797-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 20b8212d-b211-432d-bcba-4d37048b0794 2935e892-d8b5-47e9-8e09-8751fda6e32f 2026-07-22+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lacite-nantes.e-marchespublics.com pub-undert-la rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 10 10 Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché. Concernant le lot n° 8 " risques numériques " et compte-tenu du caractère sensible des informations techniques, le dossier technique sera remis aux candidats s'étant identifiés, et ayant sollicité la transmission des éléments techniques par le biais de l'envoi de l'attestation de confidentialité (demande à effectuer sur la messagerie du profil acheteur par les candidats). open false F26005 Marché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché. Le périmètre des prestations objet du présent marché est précisé dans le cahier des clauses particulières - Conditions particulières propre à chaque lot. services 66515200 Cités des Congrès de Nantes, 5 Rue de Valmy NANTES 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie NANTES 44300 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 1 Lot n°1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66515200 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 2 Lot n°2 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66515200 La garantie Dommages aux biens 2ème ligne s'applique uniquement aux bâtiments suivants : - Cité des congrès de Nantes, - Parc des expositions de Nantes pour les bâtiments suivants : Halls 1, 2 et 3, Laps (hall 4) et Grand Palais. 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA La garantie Dommages aux biens 2ème ligne s'applique uniquement aux bâtiments suivants : - Cité des congrès de Nantes, - Parc des expositions de Nantes pour les bâtiments suivants : Halls 1, 2 et 3, Laps (hall 4) et Grand Palais. Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 3 Lot n°3 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne " Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66516000 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 4 Lot n°4 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne " Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66516000 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 5 Lot n°5 : Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66516000 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 6 Lot n°6 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Assurance " Flotte automobile et risques annexes " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66514110 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 PSE n°1 : Garantie tous risques engins. Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 prévue au lot 6. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 7 Lot n°7 : Assurance " Protection juridique" Assurance " Protection juridique" services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66513100 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds t-requ true Concernant le lot n° 8 " risques numériques " et compte-tenu du caractère sensible des informations techniques, le dossier technique sera remis aux candidats s'étant identifiés, et ayant sollicité la transmission des éléments techniques par le biais de l'envoi de l'attestation de confidentialité (demande à effectuer sur la messagerie du profil acheteur par les candidats). Cet accès restreint au dossier du lot n°8 est conforme aux dispositions de l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique. DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 8 Lot n°8 : Assurance " Risques numériques " Assurance " Risques numériques " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66515000 66516000 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0015 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 9 Lot n°9 : Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations " Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66515000 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0016 not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 sen-info restricted-document https://lacitenantes.emarchespublics.com/ none epo-procurement-document performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières). Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. allowed no required per-exa 60 quality Critère technique / 60 points Sous critère 1 : Conditions des garanties / 50 points Sous critère 2 : Modalités de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / 10 points per-exa 40 price Tarification / 40 points Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = 40 x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ORG-0001 https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:30:00+02:00 false none none 10 Lot n°10 : Assurance " Annulation de manifestation " Assurance " Annulation de manifestation " services La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite. 66515300 5 Rue de Valmy Nantes 44041 FRG01 FRA Seules les manifestations suivantes seront garanties : La Foire de Nantes Salon Passion Road trip Industrie Grand ouest CREATIVA ART TO PLAY SENIOR NANTES Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie Nantes 44300 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 5