1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ile de France Mobilités
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois, reconductible 1 fois.
Procedure identifier: 54ae47a4-0dc7-4b79-a27e-8e2a2fe7ab19
Internal identifier: 2026-064
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79212000 Auditing services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79212000 Auditing services
Options:
Description of the options: La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois maximum, portant la durée totale de l'accord-cadre à 48 mois maximum. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de la période en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la période à reconduire ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter sa durée qui est de 24 mois maximum. Par ailleurs, la durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l'acheteur, ce dernier adresse au titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Méthodologie (40 points) - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux - 10 points - Sous-critère 2 : Audit des comptes - 10 points - Sous-critère 3 : Approfondissements thématiques & complémentaires - 10 points - Sous-critère 4 : Appui à l'exécution du contrat - 10 points Article 15.4 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Moyens Humains (30 points) – Qualité des profils - 11 Points – Organisation & pilotage – 8 Points – Réactivité & mobilisation – 5 Points – Qualité des livrables & valeur ajoutée – 6 Points Cf article 15.4 du règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Deadline for receipt of tenders: 01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Les informations relatives au marché 2026-064, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ile de France Mobilités
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ile de France Mobilités
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ile de France Mobilités
Organisation processing tenders: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ile de France Mobilités
Registration number: 28750007800020
Postal address: 39bis-41 rue de Châteaudun
Town: Paris
Postcode: 75009
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0181700512
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Postal address: 7, Rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Registration number: 17750151700011
Department: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Postal address: 5 Rue LEBLANC
Town: Paris
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0182524272
Fax: 0182524295
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 5cf15b27-530b-490e-be4b-24c40d350985 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 11:08:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 510103-2026
OJ S issue number: 140/2026
Publication date: 23/07/2026