16 ORG-0002 EMHA, société de coordination réunissant trois bailleurs de l'Eurométropole de Strasbourg : Ophéa, Habitation moderne et Foyer Moderne 24, route de l'Hôpital CS 70128 STRASBOURG 67028 FRF11 FRA 89132310700013 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA Tribunal administratif de Strasbourg OPHEA 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Nancy 54000 FRF31 FRA Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 0383342523 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00510201-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 c8d4e6f7-88e0-40fc-a9ab-f17c604229e8 95792dc5-a0f3-4a0f-be9d-2a3cb524edc0 2026-07-21Z 14:30:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Renouvellement du parc de copieurs multifonctions Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de copieurs multifonctions et sa maintenance. supplies 30121100 50313200 Accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA EMHA_AO26-02 non-restricted-document http://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no required allowed quality 1-Valeur technique et fonctionnelle (60%) price 2-Prix (30%) quality 3-Prise en compte RSE (10%) http://www.achatpublic.com/ 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true true required false 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none EMHA_AO26/02 Renouvellement du parc de copieurs multifonctions Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de copieurs multifonctions et sa maintenance. supplies Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant maximum de la première période : 290 000,00 € HT. Montant maximum des périodes 2 à 4 : 70 000,00 € HT. Montant maximum total toutes périodes confondues : 500 000,00 € HT. 30121100 50313200 FRF11 FRA 4 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 3