17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA34532263-0ABA-3A12-D0C7EA135E2C2E87 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.electricitedemayotte.com ORG-0002 EDM Électricité de Mayotte 333Z.I. KaweniMamoudzou97600FRY50FRA51691 RUAT RaphaëlDirecteur Général0269639500achats@electricitedemayotte.com ORG-0003 EDM - Électricité de la Mayotte Aws onglet correspondanceMamoudzou97600FRY50FRA34532291-062B-D1C5-3918289FB2616D5B Demande de renseignements directement via la plateforme AWS (www.marches-public.info)0269639588achats@electricitedemayotte.com ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route nationale 1 KaweniBp 106Mamoudzou97600FRY50FRA345322A1-C84C-4637-457D15416E73FABE 0269611115accueil.tj-mamoudzou@justice.fr ORG-0005 Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route nationale 1 KaweniBp 106Mamoudzou97600FRY50FRA345322B1-0492-7F95-78E1A2764E59A8B9 0269611115accueil.tj-mamoudzou@justice.fr00510499-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 33f0a8cb-be76-44cd-aa47-0f32dc5ea58ecf23b200-6b5c-47ab-b516-2c756288bd3c2026-07-21+02:0017:11:37+02:000132014L0025cn-standardFRAelectricity ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseEtudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions « standard » d'une part, destinées au marché de masse - Les actions « non-standard » d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions « non-standard ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition dite « en cascade », précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadreservicesLe marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite « en cascade » : les bons de commande sont émis en priorité au titulaire dont l'offre a été classée 1ère lors de la mise en concurrence initiale (le titulaire « principal »). Si celui-ci n'est pas en mesure d'assumer une commande selon les conditions et délais indiqués au Cctp, le bon de commande est alors adressé au titulaire « suppléant »8400007131430071314300Z.I. KaweniMamoudzou97600FRY50 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundst-requfalse trueSans objet 1843759non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843759 Fonds propre D'Edm. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a? payer par l'Acheteur epo-procurement-document none trueLe mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjointrequired not-allowed false no performanceLes conditions particulières sont définies au CCTP ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18437596 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-25+02:0016:00:00+02:002026-09-28+02:0000:00:00+02:00Mayotte false2fa-w-rc noneS-PF-1843759Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions « non-standard »Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions « standard » d'une part, destinées au marché de masse - Les actions « non-standard » d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions « non-standard ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire « suppléant », selon une répartition dite « en cascade », précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadreservices8400007131430071314300Z.I. KaweniMamoudzou97600FRY50 FRA 2026-12-01+03:0060 2 Durée ferme de 3 ans reconductible 2 fois par période d'1 an, pour une durée totale possible de 5 ans