1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Description: La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Procedure identifier: 1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9
Internal identifier: S-PF-1852213
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Additional classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 20 Place de la gare - Bp 237
Town: Bastia
Postcode: 20200
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Description: La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Internal identifier: S-PF-1852213
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Additional classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Options:
Description of the options: Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 20 Place de la gare - Bp 237
Town: Bastia
Postcode: 20200
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le prochain avis devrait être publié en juin 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière prévue
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 2 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. Les candidats peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue soit avec une entreprise à titre individuel, soit avec un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire dans le cas de coassurance, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance pour ses obligations contractuelles
Financial arrangement: Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur présentation de l'appel à cotisation trimestrielle. La part de cotisations salariales sera précomptée par Cfc sur les salaires mensuels. L'option pourra être appelée directement sur le compte du salarié intéressé. Les cotisations relevant des structures d'accueil seront appelées directement auprès des intéressés modalités de financement des prestations : Ressources propres -paiement direct
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EPIC Chemin de Fer de la Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 58BF96A0-F23F-0D7D-21672F1A063720B0
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Registration number: 80102
Postal address: 20 place de la Gare
Town: Bastia
Postcode: 20294
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Contact point: Monsieur le Directeur
Telephone: 0495329002
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: EPIC Chemin de Fer de la Corse
Registration number: 58BF96DA-D370-0DDF-BB3D69F28E09B468
Postal address: 20 Place de la gare - Bp 237
Town: Bastia
Postcode: 20200
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Telephone: 0495329002
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Registration number: 58BF96F7-ACDF-B8C5-1A497F1797256E19
Postal address: Villa Montépiano
Town: Bastia
Postcode: 20407
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Telephone: 0495328866
Fax: 0495323855
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 6f002ab3-5568-44ee-b910-5d9114b3b9d3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 22/07/2026 10:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 510521-2026
OJ S issue number: 140/2026
Publication date: 23/07/2026