16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3669DBEF-FF61-A7A4-C0ABEEC3A773A023 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loire.fr ORG-0002 Département de la Loire Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 1 le Président 0477484059 retraitmarche@cg42.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 3669DC17-EE14-16B3-292C093C0CBBAE00 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Département de la Loire Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 3669DC28-0377-1A71-2CE1F8CDC2E0E293 --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique 0477484320 commande-publique@loire.fr 00510724-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f859c66e-4274-436e-a2f2-2a753c54c4b4 549363d4-502f-404e-93ed-fc0fc5aa6ce3 2026-07-21+02:00 18:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26FS-DAJCP-2379-G Prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges) ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection intrusion (alarmes), des matériels alarmes-incendies, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges). Le lot n°3 concerne des prestations de responsable unique de sécurité pour deux sites du Département. la prestation se décompose en 3 lots. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2027 services Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation 800000 79710000 79711000 LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Les niveaux minimaux de capacité sont : Lot 1 : production de l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), c'est-à-dire un agrément pour les dirigeants ou une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour un exploitant individuel slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true juillet 2030 not-allowed 62180 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 60 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes et d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), de vidéosurveillance et des contrôles d'accès pour l'ensemble Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT services 600000 79710000 79710000 79711000 2027-01-01+01:00 12 3 renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec-avg portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Les niveaux minimaux de capacité sont : Lot 2 : qualification Cf3, domaine d'activité St (sûreté-sécurité) et Gt (gestion technique) mentions Ma (maintenance), Av (audio-vidéo) et compétences en matière d'équipements de gestion de contrôle. Pour le lot 2, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true juillet 2030 not-allowed 62180 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 60 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels d'alarmes-incendie, de pour l'ensemble des sites du Département Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT services 80000 79710000 79711000 79711000 2027-01-01+01:00 12 3 renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds true juillet 2030 not-allowed 62180 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 60 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Prestations de responsable unique de sécurité Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT services 120000 79710000 79417000 79711000 2027-01-01+01:00 12 3 renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans