16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 32202D6A-FD66-2998-E37C3AE227CD77FF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE 117 rue des Etats Généraux Cs 19536 Montpellier 34961 FRJ13 FRA 81507 ARAC EST 0499524524 0499524525 contact@arac-occitanie.fr ORG-0003 ARAC OCCITANIE 117 rue des états généraux Montpellier 34000 FRJ13 FRA 32202DAE-A7F5-97F5-0F75CEFCF38901C2 0499524524 dcpa.montpellier@arac-occitanie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 32202DBD-EBB7-D46A-839CE5BC5929798B 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00511359-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b9abc668-8976-446f-961c-338f81a579d7 360c0535-5e94-4fa3-8243-57c076f40a80 2026-07-21+02:00 16:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted false 61037106-AMOT 2 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales) La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique aura pour objet d'aider le maître d'ouvrage au pilotage et au déploiement des opérations de mise aux normes PMR sur les lycées listés en annexe au CCTP. Les détails de la mission incluent diagnostic éclairage, diagnostic accessibilité, expertise ascenseur, élaboration de la stratégie, déclarations préalables et autorisations de travaux, ACT, assistance technique en phase travaux, attestations d'accessibilité, synthèse Ad'Ap, aide à la conception et vacations services Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de : 5 71311200 71336000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1852295 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852295 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852295 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1852295 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie, secteur Est (départements de l'Aveyron, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales) La mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique aura pour objet d'aider le maître d'ouvrage au pilotage et au déploiement des opérations de mise aux normes PMR sur les lycées listés en annexe au CCTP. Les détails de la mission incluent diagnostic éclairage, diagnostic accessibilité, expertise ascenseur, élaboration de la stratégie, déclarations préalables et autorisations de travaux, ACT, assistance technique en phase travaux, attestations d'accessibilité, synthèse Ad'Ap, aide à la conception et vacations services 71311200 71336000 2026-09-11+02:00 48