19 www.herouville.net https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=2026-Concession de services ORG-0001 Ville d'Hérouville Saint-Clair 11 Place François Mitterrand 14 Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 21140327400015 Marchés Publics (DRF-SMPA) 0231453283 marchespublics@herouville.net ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14 Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 Tribunal administratif de Caen 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00511418-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6725baf8-4007-4592-83f4-dadaff391270 3f451e74-a93e-483d-9c7e-2f97ce8779ec 2026-07-21+02:00 15:03:26+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA www.achatpublic.com body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document oth-single MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique) La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien /maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair. services 4900000 79341000 45233293 44212321 34928400 Commune d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds false FRA FRA Concession de services non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required poi-exa 50 price Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation poi-exa 40 quality Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation poi-exa 10 quality Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 17:00:00+02:00 MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique) CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE services Modalités d'obtention du DCE Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du concédant. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en pas de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de consultation. 4900000 79341000 45233293 44212321 34928400 Commune d'Hérouville Saint Clair Hérouville Saint Clair 14200 FRD11 FRA 2027-01-01+02:00 2040-12-31+02:00