16 ORG-0001 France Education International 1 AVENUE LEON JOURNAULT SEVRES 92310 FR105 FRA 18004306900012 +33 145076000 marches@france-education-international.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00511562-2026140/20262026-07-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 46524fd2-6468-4675-9b00-8eca39f518e6 b5ca497a-b86e-451d-9ffb-0b8ab108e359 2026-07-22+02:00 12:52:29.62+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga education ORG-0001 epo-procurement-document marché public de services sociaux et autres services spécifiques open false MAR26-17 Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international Le présent marché a pour objet la gestion de la restauration collective et des prestations associées pour le site de France Éducation international à Sèvres. Il s’agit d’un marché global incluant les prestations de base suivantes : -Restauration en self-service ; -Restauration servie à table ; -Petit-déjeuner et pause ; -Distribution automatique ; -Restauration protocolaire. services 4000000 55510000 SEVRES FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds MAR26-17 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 150 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95000 Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-25+01:00 17:30:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international services 55510000 SEVRES FR105 FRA 48