1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de la Seyne sur Mer
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto
Description: Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto
Procedure identifier: 0cd3526d-d856-4bd1-9d9b-b7a764b453f4
Internal identifier: AO 10 2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché concerne l’acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto. Il se décompose en 4 lots : Lot n°1 : Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale Lot n°2 : Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale Lot n°3 : Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale Lot n°4 : Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la valida-tion du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titu-laire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 207 005,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale
Description: Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale
Internal identifier: AO 10 2026-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Options:
Description of the options: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de La Seyne sur Mer
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 45 500,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale
Description: Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale
Internal identifier: AO 10 2026-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34144900 Electric vehicles
Options:
Description of the options: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de La Seyne sur Mer
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 45 500,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale
Description: Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale
Internal identifier: AO 10 2026-3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Options:
Description of the options: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de La Seyne sur Mer
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 65 900,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale
Description: Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale
Internal identifier: AO 10 2026-4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Options:
Description of the options: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune de La Seyne sur Mer
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 50 600,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de la Seyne sur Mer
Registration number: 21830126500011
Postal address: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Town: La Seyne sur Mer
Postcode: 83507
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494069593
Fax: +33 494069593
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Registration number: 13000525900010
Postal address: 5 rue Racine CS 40510
Town: TOULON
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494427930
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a53c832b-e6a9-491a-b74d-44596e0bb8f4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/07/2026 15:23:59 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 512762-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026