5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45315400 High voltage installation work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 7 ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 49 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com).
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux prestations demandés en prouvant que ses activités sont liées à la mise en place d'études, de fourniture et de travaux sur les postes en niveau de tension HTB
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit faire la preuve qu'il maîtrise en interne la fonction de bureau d'études nécessaire à la réalisation des prestations, en présentant les effectifs affectés à cette mission ainsi que l'outillage et le matériel technique dont il dispose en propre.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit justifier d'une organisation logistique et technique permettant de garantir une présence sur site sous 48 heures en cas d'avarie majeure ou critique impactant les groupes de production.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Qualité : Existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent. Fourniture d'un document officiel qui prouve que le candidat est bien qualifié à l'ISO 9001 ou équivalent.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: Environnement : Organisation environnementale conforme à l'ISO 14001 ou équivalent. Fourniture d'un document officiel qui prouve que le candidat est bien qualifié à l'ISO 14001 ou équivalent.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Chiffres d'affaires : Le candidat doit fournir son CA des 3 dernières années sur un document PDF
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Références : Le candidat doit démontrer une ou des prestations équivalentes dans des projets de rénovation de postes HTB selon référentiel technique et les normes françaises sur les règles constructives, la sécurité, la qualité, l’installation d’équipements électriques HT et BT
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 10
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur du groupe EDF
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
Organisation processing tenders: EDF SA