16 ORG-0001 APHP Sorbonne Université Hôpital Pitié Salpêtrière Paris 13 75651 FR101 FRA 26750045201928 0142176411 secretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594646 greffe-ta-paris@juradm.fr 00512965-2026141/20262026-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1e494996-f42c-4f63-af5b-7bfdbe9b441a e56e9173-786e-4620-91ba-2c7404da9359 2026-07-23+02:00 14:54:03.493+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false APHPSU26-027 Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université services La réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 11/09/2026 à 12h00 La date limite pour toute question est fixée au 14/09/2026 à 12h00 L'exécution du marché sera financé par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 "prix et règlement" du cahier des clauses administratives générale - FCS. En application de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la règlementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l'acheteur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux d'application sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. Il est possible pour un même candidat d'être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 3, ces deux lots n'étant pas incompatibles entre eux. Tout candidat attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer le lot 1 et/ou le lot 3. Tout candidat attributaire du lot 1 et/ou du lot 3 ne peut se voir attribuer simultanément le lot 2. 50000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds APHP SU26-027 Lot 1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : Valeur technique notée sur 50 points apprécié à partir des 4 éléments suivants : 1.A. Moyens méthodiques, humains, et matériels mis à disposition pour la prise en charge : 10 pts 1.B Moyens humains et matériels mis à disposition par le prestataire pour l'exécution des prestations en phase de régime établi : 15 pts 1.C Eléments méthodologiques liés à la sous-traitant et à l'astreinte : 10 pts 1.D Eléments méthodologiques liés aux prestations en phase de régime établi : 15 pts Critère 2 : Valeur économique notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : 2.A Prix forfaitaire : 25 pts 2.B La part à bons de commande jugée selon un scénario : 15 pts Critère 3 : Engagement en faveur de l'environnement et développement durable noté sur 10 points apprécié à partir des éléments d'appréciation et dans le cadre de l'exécution du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none APHP SU26-027 Lot 1 Saint Antoine Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du site de Saint Antoine services Le montant maximum de la part à commandes est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Tout candidat attributaire du lot 1 ne peut se voir attribuer simultanément le lot 2. Tout candidat soumissionnant à plusieurs lots incompatibles est tenu d'indiquer, dans son offre, un ordre de préférence pour l'attribution des lots auxquels il candidate. Cet ordre de préférence est établi par lot et doit être formulé de manière explicite et non ambiguë dans les documents de candidature. En cas de classement en première position sur plusieurs lots incompatibles, l'attribution sera réalisée conformément à l'ordre de préférence exprimé par le candidat. Les lots non retenus au bénéfice du candidat concerné seront alors attribués au candidat classé immédiatement suivant pour chacun des lots concernés, sous réserve que ce dernier satisfasse aux conditions requises. À défaut d'indication d'un ordre de préférence dans l'offre, et en cas de classement en première position sur des lots incompatibles, le Client se réserve le droit de procéder à l'attribution selon l'ordre qu'elle jugera le plus favorable à ses intérêts, sans que le candidat puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation. 50000000 FR101 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds APHP SU26-027 Lot 2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true Critère 1 : Valeur technique notée sur 50 points apprécié à partir des 4 éléments suivants : 1.A. Moyens méthodiques, humains, et matériels mis à disposition pour la prise en charge : 10 pts 1.B Moyens humains et matériels mis à disposition par le prestataire pour l'exécution des prestations en phase de régime établi : 15 pts 1.C Eléments méthodologiques liés à la sous-traitant et à l'astreinte : 10 pts 1.D Eléments méthodologiques liés aux prestations en phase de régime établi : 15 pts Critère 2 : Valeur économique notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : 2.A Prix forfaitaire : 25 pts 2.B La part à bons de commande jugée selon un scénario : 15 pts Critère 3 : Engagement en faveur de l'environnement et développement durable noté sur 10 points apprécié à partir des éléments d'appréciation et dans le cadre de l'exécution du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 180 Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none APHPSU26-027 Lot 2 La Pitié Salpêtrière Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du site de la Pitié Salpêtrière services Le montant maximum de la part à commandes est de 2 500 000 € HT sur la durée du marché. Le lot 2 est incompatible avec les lots 1 et 3 : tout candidat attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer le lot 1 et/ou le lot 3 Tout candidat soumissionnant à plusieurs lots incompatibles est tenu d'indiquer, dans son offre, un ordre de préférence pour l'attribution des lots auxquels il candidate. Cet ordre de préférence est établi par lot et doit être formulé de manière explicite et non ambiguë dans les documents de candidature. En cas de classement en première position sur plusieurs lots incompatibles, l'attribution sera réalisée conformément à l'ordre de préférence exprimé par le candidat. Les lots non retenus au bénéfice du candidat concerné seront alors attribués au candidat classé immédiatement suivant pour chacun des lots concernés, sous réserve que ce dernier satisfasse aux conditions requises. À défaut d'indication d'un ordre de préférence dans l'offre, et en cas de classement en première position sur des lots incompatibles, le Client se réserve le droit de procéder à l'attribution selon l'ordre qu'elle jugera le plus favorable à ses intérêts, sans que le candidat puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation. 50000000 FR101 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds APHP SU26-027 Lot 3 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed true Critère 1 : Valeur technique notée sur 50 points apprécié à partir des 4 éléments suivants : 1.A. Moyens méthodiques, humains, et matériels mis à disposition pour la prise en charge : 10 pts 1.B Moyens humains et matériels mis à disposition par le prestataire pour l'exécution des prestations en phase de régime établi : 15 pts 1.C Eléments méthodologiques liés à la sous-traitant et à l'astreinte : 10 pts 1.D Eléments méthodologiques liés aux prestations en phase de régime établi : 15 pts Critère 2 : Valeur économique notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : 2.A Prix forfaitaire : 25 pts 2.B La part à bons de commande jugée selon un scénario : 15 pts Critère 3 : Engagement en faveur de l'environnement et développement durable noté sur 10 points apprécié à partir des éléments d'appréciation et dans le cadre de l'exécution du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 180 Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none APHPSU26-027 Lot 3 Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des sites de Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon services Le montant maximum de la part à commandes est de 2 000 000 € HT sur la durée du marché. Le lot 3 est incompatible avec le lot 2 : tout candidat attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer le lot 2. Tout candidat soumissionnant à plusieurs lots incompatibles est tenu d'indiquer, dans son offre, un ordre de préférence pour l'attribution des lots auxquels il candidate. Cet ordre de préférence est établi par lot et doit être formulé de manière explicite et non ambiguë dans les documents de candidature. En cas de classement en première position sur plusieurs lots incompatibles, l'attribution sera réalisée conformément à l'ordre de préférence exprimé par le candidat. Les lots non retenus au bénéfice du candidat concerné seront alors attribués au candidat classé immédiatement suivant pour chacun des lots concernés, sous réserve que ce dernier satisfasse aux conditions requises. À défaut d'indication d'un ordre de préférence dans l'offre, et en cas de classement en première position sur des lots incompatibles, le Client se réserve le droit de procéder à l'attribution selon l'ordre qu'elle jugera le plus favorable à ses intérêts, sans que le candidat puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation. 50000000 FR101 FRA 4