1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
Description: >_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Procedure identifier: 32d0635a-2cda-4a22-bb3b-b738758451f4
Internal identifier: 26A002
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Town: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Postcode: 69000
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le règlement de la consultation et les documents de la consultation apportent toutes les informations complémentaires au présent avis
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
Description: >_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Internal identifier: S-PF-1854007
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Town: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Postcode: 69000
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L'accord-cadre fera l'objet d'un renouvellement à l'issue de sa durée d'exécution
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAPC et dans les marchés subséquents concernés
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Financial arrangement: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 8C401945-FC1D-AF81-521A91A07B45C504
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Registration number: 81301
Postal address: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Town: Lyon
Postcode: 69487
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: SARSELLI Véronique
Telephone: 0472845800
Fax: 0478531284
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SYTRAL Mobilités
Registration number: 8C4019A3-C8D8-854F-A20C911A2986D71D
Postal address: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Town: Lyon
Postcode: 69487
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Telephone: 0472845800
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 8C4019B7-ABC6-A17C-D1F1C4DB45C12739
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 673b45e7-f8b7-4157-8fbb-e3559f2e63bf - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 23/07/2026 10:10:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 512989-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026