1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
Description: La Communauté d'Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la mobilité, souhaite engager sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, des discussions avec les opérateurs économiques pour connaître l'intérêt porté à lagestion de son réseau de transports en commun ainsi que les projets qu'ils pourraient envisager pour l'exploitationdu réseau à partir du 1er juillet 2028. Cette procédure lui permettra également de collecter des informations lui permettant de déterminer le mode degestion de cette exploitation. L'exploitation du réseau de transport public urbain est composée principalement de : - lignes de bus à haut niveau de service - lignes régulières urbaines, - services de transport destiné principalement aux scolaires, - services de transport à la demande, - service de transport des personnes à mobilité réduite. Les modalités pratiques d'exploitation (durée, périmètre, conditions, investissements, grands projets...) serontabordées dans le cadre du présent sourcing. Un échange sera engagé si vous êtes intéressé sur la base d'une note de présentation et d'une note de cadrage. Une réunion de discussion sera programmée aux alentours du 28 septembre 2026. L'invitation et les documents vous seront transmis au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. Les opérateurs intéressés par le projet sont invités à remettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin une présentation de leur société ou groupement, conformément au règlement de la procédure aux adresses mails suivantes : david.alexandre@lecotentin.fr / marion.comblet@lecotentin.fr avant le 4 septembre 2026 à 12h. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. La présente procédure n'a pas vocation à l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation ou contrat aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur le projet envisagé et sur l'intérêt porté par les opérateurs économiques à l'exploitation du réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Internal identifier: MOB-SOURC-001
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
Additional classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services, 60140000 Non-scheduled passenger transport
2.1.4.
General information
Additional information: Comme indiqué, il ne s'agit d'un avis de préinformation mais d'un avis de sourcing conformément à l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
3. Part
3.1.
Part: PAR-0000
Title: AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
Description: La Communauté d'Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la mobilité, souhaite engager sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, des discussions avec les opérateurs économiques pour connaître l'intérêt porté à lagestion de son réseau de transports en commun ainsi que les projets qu'ils pourraient envisager pour l'exploitationdu réseau à partir du 1er juillet 2028. Cette procédure lui permettra également de collecter des informations lui permettant de déterminer le mode degestion de cette exploitation. L'exploitation du réseau de transport public urbain est composée principalement de : - lignes de bus à haut niveau de service - lignes régulières urbaines, - services de transport destiné principalement aux scolaires, - services de transport à la demande, - service de transport des personnes à mobilité réduite. Les modalités pratiques d'exploitation (durée, périmètre, conditions, investissements, grands projets...) serontabordées dans le cadre du présent sourcing. Un échange sera engagé si vous êtes intéressé sur la base d'une note de présentation et d'une note de cadrage. Une réunion de discussion sera programmée aux alentours du 28 septembre 2026. L'invitation et les documents vous seront transmis au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. Les opérateurs intéressés par le projet sont invités à remettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin une présentation de leur société ou groupement, conformément au règlement de la procédure aux adresses mails suivantes : david.alexandre@lecotentin.fr / marion.comblet@lecotentin.fr avant le 4 septembre 2026 à 12h. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. La présente procédure n'a pas vocation à l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation ou contrat aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur le projet envisagé et sur l'intérêt porté par les opérateurs économiques à l'exploitation du réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Internal identifier: S-PF-1853601
3.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
Additional classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Additional classification (cpv): 60140000 Non-scheduled passenger transport
3.1.5.
General information
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
3.1.6.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
3.1.7.
Terms of procurement
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
3.1.9.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Caen
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 69E9A35F-FC2A-5A3D-E3A9B425D0C13701
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin
Registration number: 63851
Postal address: 8 rue des vindits
Town: Cherbourg En Cotentin
Postcode: 50100
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
Contact point: CASTELEIN Christèle
Telephone: 0250791610
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: 69E9A37F-BE99-65A0-F8B3B3917507A2AB
Postal address: 3, rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Fax: 0231524217
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: 69E9A390-DA71-D862-638A92D4C2A85B77
Postal address: 3, rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Fax: 0231524217
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 83152d25-9c92-41e9-8d5c-f2ed46fbc633 - 01
Form type: Planning
Notice type: Prior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Notice subtype: 5
Notice dispatch date: 22/07/2026 18:10:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 513228-2026
OJ S issue number: 141/2026
Publication date: 24/07/2026